Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Liste des articles archivés sur la période 2001 - Avril 2013

2001
 

Charte européenne des droits fondamentaux
 

La société de droit européen

 2002


Evolution de la réglementation communautaire en matière d'OGM


La loi française sur la bioéthique et la directive 98-44 sur la protection juridique des inventions biotechnologiques

Si la France sortait de l'Union Européenne...

GALILEO, un concurrent pour le GPS américain

Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC

Anglophonie ou anglophobie?


L'élargissement de l'Union européenne, chef d'oeuvre politique ou chaos prévisible?

Après l'Erika, le Prestige: que fait l'Union Européenne pour la sécurité maritime?

Après Copenhague, l'Union européenne à 25


2003

Réforme des retraites, l'intrusion de l'Union Européenne dans un dossier national

Réforme des retraites : comment certains états membres gèrent-ils le dossier?

Une position commune de l'Union Européenne sur la crise irakienne?

La Convention adopte le projet de Constitution pour l'Europe

Libre circulation des amendes dans l'Union Européenne!

L'AGCS,l'ouverture des marchés de services jusqu'où?

Amer chocolat! Défense de la tradition et libre circulation des marchandises dans l'Union Européenne ne font pas bon ménage

Vers la fin du moratoire européen sur les Organismes génétiquement Modifiés (OGM)

Un nouveau règlement pour lutter contre les surréservations (surbooking)

La France face au droit communautaire de la concurrence: les affaires Alstom et Bull


Constitution de l'Union européenne, pas d'accord à la Conférence intergouvernementale (CIG)

2004

La France et l'Union Européenne en 2003, bilan d'un an de relations difficiles

Le Pacte de stabilité chahuté

Le "bogue" de Microsoft face à la Commission Européenne

Produits chimiques, une réforme difficile

 

Procédure de déficits excessifs: la Cour de Justice des Communautés européennes désavoue le Conseil

La Commission européenne "relookée"

Le Pacte de stabilité, entre réalisme et orthodoxie

Introduction à pas comptés des OGM dans l'Union européenne

Suite des déboires de Microsoft

Les droits des citoyens dans l'Union européenne


Révision de la directive sur le temps de travail

La Constitution française n'est pas compatible avec le le projet de Constitution européenne

La Turquie et l'Union européenne: ouverture de négociations d'adhésion

Droit communautaire de la concurrence et droits des entreprises


2005


Fronde anti OGM

La brevetablitié contestée des logiciels
Haro sur la proposition de directive Bolkestein sur les services dans l'Union européenne

Le Parlement européen se saisit de la proposition de directive Bolkestein

Réforme du Pacte de stabilité

Ouverture des marchés de services dans le cadre de l'Accord général sur
le commerce des services (AGCS)


Concurrence dans le transport aérien

Textile chinois: que peut faire l'Union européenne?

Crise de l'Union européenne

Les perspectives financières


Le financement du budget de l'Union européenne


Service public à l'européenne

Remous autour du mandat d'arrêt européen


Des OGM trop discrets

Tensions dans les négociations agricoles à l'OMC

La grippe aviaire se rapproche de l'Union européenne

Lutte anti terroriste et libertés dans l'Union européenne

Négociations à l'OMC: la Commission européenne persiste et signe

Proposition de directive sur le crédit à la consommation, le retour!

Le perroquet et les cygnes

Turquie, plus d'obstacle à l'ouverture de négociations d'adhésion le 3 octobre 2005

Qui contrôle l'Internet?

Rien ne va plus à l'OMC !

La justice européenne censure un décret français sur le temps de travail

Contestation des transferts d'informations personnelles aux autorités américaines

Sécurité maritime: troisième volet du paquet Erika

L'aide européenne aux banlieues françaises

Aides européennes à la France: 50 millions d'euros en attente de projets

L'ouverture de la poste à la concurrence
Polémique sur les droits des travailleurs détachés

L'Union européenne confrontée à l'immigration illégale

Pas de régions sans OGM (selon le Tribunal de Première Instance)

Des travailleurs de l'Est privés de libre circulation

Lutte contre le terrorisme: la Commission s'en mêle

Redéploiement des aides aux régions pauvres
Droit du travail

L'OMC "sauve les meubles"...provisoirement

2006

Débat sur le traité constitutionnel européen, l'Autriche donne le "la"

M.Barroso "planche" devant l'Assemblée nationale française

Moins de dioxine dans l'alimentation

La "directive Bolkestein" remaniée par le Parlement européen

Droits d'auteur, la Commission européenne entre en scène

Légalité du règlement européen sur le surbooking

Le Parlement européen et la Cour de Justice au secours de l'intégration européenne

Libre circulation dans l'espace Schengen

Des règles sociales harmonisées pour les routiers


Mais où est-il, le plombier polonais?

Coexistence des cultures traditionnelles et OGM

Grippe aviaire: de nouvelles mesures de l'Union européenne

Loi applicable aux litiges transfrontaliers (Rome II) : la Commission revoit sa copie

L'énergie, talon d'Achille de l'Union européenne

Le CPE viole-t-il le droit communautaire?

Liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne


Les états sommés d'ouvrir leurs marchés énergétiques à la concurrence

Le Parlement européen veut mettre un frein à l'élargissement de l'Union


Droit de marque: peut-on s'approprier le nom de Galileo?

Le futur fonds européen d'ajustement à la mondialisation

L'Union européenne ne doit pas financer les délocalisations d'entreprises

Plan D pour la relance de l'Europe: propositions

Un particulier peut mettre en jeu la responsabilité de l'etat si un juge
viole le droit communautaire


Détachement de travailleurs dans un autre pays de l'Union européenne, mode d'emploi

Quelles règles pour les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne?

La Commission européenne voit l'élargissement en rose

La Cour de Justice des Communautés européennes juge illégal le transfert d'informations personnelles aux autorités américaines


La Commission européenne propose une réforme en profondeur du secteur du vin


Le livret A sous la loupe de la Commission européenne

Comment dépasser le traité de Nice tout en y restant soumis?

Passeports biométriques en Europe

Politique européenne de sécurité et de justice


Les états peuvent limiter le droit au regroupement familial des migrants
venant de pays tiers


Face au conflit au Liban, l'Union européenne peine à trouver sa voi(x)

La nouvelle politique régionale communautaire pour les régions défavorisées

Edith Cresson coupable...mais pas sanctionnée

Encadrement du recours au travail à durée déterminée


Quand Raoul Marc Jennar perd le plan B

Résidence dans un pays et droit à l'allocation chômage dans un autre pays

Impasse dans les négociations commerciales à l'OMC

Fusion GDF-Suez , la Commission européenne a son mot à dire

Discrimination à l'embauche à l'encontre des fumeurs : l'art de la polémique inutile

Petit florilège des "bobards" sur l'Union européenne

HERA II, des patrouilles aux frontières extérieures de l'Union européenne

Droits de douane anti-dumping sur les chaussures chinoises et vietnamiennes: le vote du Conseil attendu

Barrage au riz OGM américain

Quotas d'étudiants non résidents en Belgique: et la libre circulation dans tout cela?
Libre choix des soins de santé dans l'Union européenne

Libre prestation de services dans l'Union européenne pour les paris en ligne
Enquête de la Commission européenne sur les aides publiques à la SNCM

Elargissement de l'Union européenne...et de 27!

La Poste est-elle "eurocompatible"?

Tensions entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur la protection des droits fondamentaux: le cas SWIFT

Service public postal et libéralisation

La France soupçonnée de protectionnisme par la Commission européenne

L'Union européenne impose-t-elle la privatisation des établissements publics?
Adoption de la directive services amendée

Quelle suite pour les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne?

La fusion GDF Suez bute sur le droit communautaire


Consultation sur le droit du travail dans l'Union européenne

Pas de frontières pour les notaires

Elargissement futur de l'Union européenne: stratégie, coûts, pays
concernés


REACH en mode mineur

Des amendes importantes en perspective pour la France

Quand le droit communautaire s'impose au juge constitutionnel français
(nouvel épisode)


Le SPG européen, le commerce au service du développement des plus
pauvres


Quo vadis Europa?


2007

La Roumanie et la Bulgarie dans l'Union européenne, ce qui change

La politique énergétique, nouveau grand dessein de l'Union européenne

13 pays de l'Union européenne connaissaient les activités illégales de
la CIA en Europe


Quand la Cour de justice des Communautés européennes défend les intérêts
des salariés


Wanadoo (France Telecom) a violé le droit communautaire de la
concurrence


Les banques soupçonnées de pratiques anti-concurrentielles

Les "amis de la Constitution" se mobilisent pour relancer le processus
constitutionnel européen


Les eurodéputés au secours des vins européens

Procédure européenne d'injonction de payer

Règles de conversion en euros


Résultats du Conseil européen de Bruxelles (8 et 9 mars 2007)

Libre circulation des marchandises: encore des progrès à faire

Des amendes plus lourdes pour les entreprises récidivistes

Règlement communautaire antisurbooking : la Commission européenne
rappelle les compagnies aériennes à l'ordre


Une législation européenne contre le racisme et le négationnisme

Publicité comparative dans l'Union européenne...une histoire de bulles belge

Critiques à la proposition de décision cadre sur la protection des
données personnelles dans l'espace européen de coopération judiciaire


Application de la directive européenne sur la responsabilité
environnementale


La Commission européenne demande à la France de supprimer le monopole de
distribution des livrets A et bleu


La Commission européenne propose d'harmoniser les sanctions du travail
clandestin dans l'Union européenne


Modification des droits de vote au sein de la Banque Centrale Européenne

Du traité constitutionnel européen au "mini traité"

Application d'une convention collective à une entreprise d'un autre état
de l'Union européenne


La libéralisation complète des activités postales en Europe peut encore
attendre

Révision de la directive sur la multipropriété (time-share)

Nouveau règlement communautaire controversé sur l'agriculture biologique

La flexicurité, nouveau cadre des relations de travail?

Levée de boucliers contre la proposition de la Commission européenne de
réforme du secteur du vin


Les taux réduits de TVA en débat

Ouverture de la Conférence Intergouvernementale sur le traité européen
modificatif


Nouvel accord de transfert de données des passagers aériens (PNR) aux
autorités nord-américaines


Politique européenne de l'énergie, troisième paquet législatif

Le multilinguisme en Europe en question

La France obtient gain de cause contre la Commission au nom du principe
de précaution


Le "casse-tête" de la composition du Parlement européen

Différence de traitement fondée sur l'âge

Concurrence pour les télécommunications

L'Union européenne opte pour l'immigration sélective

Quel marché unique pour demain?

Approbation de programme de développement régional pour Midi-Pyrénées

Accord sur le règlement qui fixe la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)

Entrée en vigueur de la directive sur les pratiques commerciales abusives

Arrêts Laval et Viking: la délicate conciliation du droit syndical et des libertés d'établissement
et de prestation de services


2008

La France décide un moratoire que le maïs génétiquement modifié MON 810

Crédits sans frontières

Nourriture issue de clonage: cacophonie européenne

Plan européen de lutte contre le changement climatique

Programmes européens de coopération transfrontalière

Imaginez la "forteresse" Europe

Contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne : le contexte
des propositions de la Commission européenn
e

Qui doit payer pour les dommages causés par le naufrage de l'Erika?
Conclusions de l'Avocat général auprès de la CJCE

Droits des travailleurs détachés, suite

Le professionnel qui a vendu un produit défectueux doit en assumer les
conséquences


L'avenir de la PAC en question

La Commission européenne enquête sur GDF et France telecom

Accord au Conseil sur le temps de travail et l'interim

Referendum en Irlande sur le Traité de Lisbonne : c'est "no"

Directive retour, une polémique artificielle?

De l'application du principe du pollueur payeur à Total

Un agenda pour l'Europe sociale


Pesticides dans l'alimentation : de nouvelles règles communautaires

L'Union européenne face à la crise financière

L'Union européenne agit pour un meilleur équilibre entre vie
professionnelle et vie familiale


Le plan d'action anticrise de l'Union européenne

L'unité pour un conseil européen de crise

Des achats transfrontaliers plus sûrs

Concurrence très faussée

2009

Localisation des cultures d'OGM

Principe de précaution et OGM, dernières illustrations

Le Parlement européen plaide pour plus de protection des droits
fondamentaux dans l'Union Européenne


Encadrement de l'utilisation des pesticides dans l'Union européenne

Deux mots qui fâchent: protectionnisme et OGM

Procédure contre la France pour restrictions à la liberté
d'établissement des laboratoires d'analyse médicale biologique


Le Parlement européen dénonce les conditions de fonctionnement des
centres de rétention


Des sanctions pour les employeurs d'immigrés clandestins

Le Sommet de l'apaisement

Fiscalité et préparation du G20 au menu de l'Union européenne

Accord de compromis au G20

Les fonds structurels au secours de la relance

HADOPI contre amendement 46, la suite

Le travail des eurodéputés sous surveillance...citoyenne

Un Parlement européen, pour quoi faire (1)?
Un Parlement européen, pour quoi faire (2)?

Nouveaux pouvoirs du Parlement européen dans le Traité de Lisbonne

HADOPI censurée
Résultats du Conseil européen: feu vert au referendum irlandais sur le
Traité de Lisbonne


Résultats du Conseil européen: désignation du Président de la Commission
européenne


Résultats du Conseil européen: un système pan européen de supervision
financière


Le nouveau Parlement européen en place

Comment les propositions de l'Union européenne ont été reprises par le
G20


JM Barroso II

Liberté de la presse: pas de législation européenne

Indemnisation des passagers victimes de retards de vols

Applicabilité directe du droit communautaire: le Conseil d'Etat lève un
dernier obstacle


Indemnisation des passagers aériens victimes de retard de vol

Portrait de groupe: la future Commission européenne

Des aides européennes pour les micro entreprises

Quelques leçons de Copenhague


2010

Présidence espagnole de l'Union européenne

La stratégie européenne pour la croissance et l'emploi

L'aide à la Grèce...enfin

A crise exceptionnelle, réponse exceptionnelle

Débat public sur la réforme de la Politique Agricole Commune

Comment s'appliquera l'initiative citoyenne?

Comme un pavé dans la marre


Le Parlement Européen contre la malbouffe

Service diplomatique de l'Union européenne, état des lieux

Après EDF et La Poste, la SNCF face à la Commission européenne

Les OGM par la porte dérobée

Jeux en ligne, pas de libéralisation sans limites

Financement des services d'intérêt économique général

La protection de l'Union Economique et Monétaire à l'ordre du jour du
Conseil européen


Jurisprudence communautaire, juillet 2010

Jurisprudence communautaire, septembre 2010

La Commission européenne expose ses idées sur les retraites

Les expulsions de Roms par la France

La gouvernance économique européenne

Les défis du budget européen

En octobre, le Conseil européen prend des décisions...risquées

Un programme pour une Union rénovée?

Jurisprudence communautaire, octobre 2010

Jurisprudence communautaire, novembre 2010

Adoption de la directive sur les fonds alternatifs

Scenarii pour la réforme de la PAC

L'initiative citoyenne entre en vigueur en 2012

Jurisprudence communautaire, décembre 2010
 
2011
 
Débuts chahutés pour la Présidence hongroise de l'Union

La France priée de revoir ses incitations fiscales à l'investissement
immobilier


Adoption de la directive sur les soins transfrontaliers

La petite musique du Parlement européen 
Proposition de directive sur le crédit hypothécaire pour lachat
immobilier


Accueil des migrants du sud de la méditerranée : dissensions européennes

Nouveaux aliments dans les assiettes en toute opacité

Le torchon brûle entre l'Union européenne et les agences de notation

Commercialisation des médicaments à base de plantes dans l'Union
européenne


La Commission européenne face aux oncles Picsou

 

Préjugés

Quel avenir pour l'espace Schengen?

Course contre la montre pour la zone euro

Beaucoup de bruit pour peu

Droit du travail et colonies de vacances ne font pas bon ménage

Où l'on reparle d'OGM, 1ère partie , 2ème partie

Les cliniques françaises privées attaquent le financement de l'Hôpital public devant la Commission européenne

Pas de remise en cause de la liberté de circulation dans l'espace Schengen

La Commission européenne propose de taxer les transactions financières

La gouvernance économique européenne sur les rails après de derniers amendements

Plan de sauvetage de la zone euro, nouvelle version

Réforme de la Politique Agricole Commune après 2013

La Commission européenne propose un "renouveau économique" de l'Union européenne

Bataille autour de l'aide du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation aux travailleurs licenciées par Renault

Propositions pour la politique européenne de cohésion, partie 1, partie 2

Maastricht II

 

2012

Nouvelles communications pour les services publics dans l'Union européenne : nouvelle doctrine communautaire? partie 1, partie 2, partie 3, partie 4

La construction communautaire s'enrichit (s'alourdit) d'un nouveau traité

Directive sur l'aménagement du temps de travail et droit au congé annuel payé

Le Parlement européen examine l'ACTA

Les retraites, une affaire européenne? partie 1, partie 2

Le Mécanisme européen de stabilité (MES), partie 1, partie 2

Quels droits pour les travailleurs détachés dans l'Union européenne? partie 1, partie 2, partie 3, partie 4

Fonctionnement de l'espace Schengen

Contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen: les états décident seuls

Bientôt, l'union bancaire européenne?

Droits des passagers aériens handicapés

Décisions du Conseil de la zone euro du 29 juin 2012

Le rapport sur la relance de l'Union Economique et Monétaire

Le juge communautaire confirme les restrictions à l'utilisation et à la commercialisation des semences anciennes, partie 1, partie 2

Procédures "allégées" pour ratifier le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

Mécanisme européen de stabilité (MES) et pacte budgétaire, suite

L'architecture de la supervision bancaire se précise

La Commission européenne fait marche arrière sur l'encadrement du droit de grève


Le budget de l'Union européenne en discussion

Une coopération renforcée pour taxer les transactions financières

ERASMUS, victime des restrictions budgétaires?

Résultats du Conseil européen de décembre 2012

 

2013

De nouvelles règles européennes pour lutter contre la fraude fiscale

Jurisprudence communautaire, décembre 2012

Le nouveau permis de conduire européen: explications

Ryanair rappelé à l'ordre par la Cour de justice de l'Union européenne

Le budget pluriannuel de l'Union européenne sous les fourches caudines des états

Comment s'appliquera la taxe sur les transactions financières (TTF)

Tromperie sur des plats surgelés à base de viande: une affaire européenne ou nationale?

Jurisprudence communautaire, novembre 2012

Position du Parlement européen sur la réforme de la Politique Agricole Commune

Propositions de réforme du droit de marques (I)

Propositions de réforme du droit de marques (II)

Jurisprudence communautaire, février 2013

Les régions et l'Union européenne (I)

Les régions et l'Union européenne (2)

La liberté de circulation des travailleurs est encore incomplète

 

 

Les PLus

Les PLus

 

Jurisprudence

Jurisprudence communautaire: commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal, conclusions des avocats généraux.

 

Jurisprudence communautaire

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Articles d'actualité européenne

2001/ 04 - 2013

Brèves d'information

2009/  04 - 2013

 

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