La Commission européenne propose une réforme en profondeur du secteur du vin

Comme elle l’avait annoncé il y a quelques jours à l’occasion de l’autorisation de distillation donnée aux viticulteurs italiennes et français, la Commission européenne n’a pas perdu de temps pour proposer une réforme « en profondeur »du secteur vitivinicole.

Pour lutter contre la surproduction résultant de la concurrence croissante de vins de pays tiers (en particulier sud-américains) et du changement des habitudes de consommation, la Commission propose quatre « scénarios » de réforme dans une communication rendue publique le 22/06/2006 pour réfuter immédiatement trois d’entre eux : des changements « purement cosmétiques » , la dérégulation complète du marché (à proscrire en raison des " graves conséquences économiques et sociales pour les régions concernées") ou enfin, une réforme selon les principes de la réforme de la PAC (à proscrire car le montant potentiel du paiement découplé serait très faible et ne suffirait pas pour compenser la perte du soutien au marché pour nombre de producteurs).

En fait, ces scénarios semblent n’être évoqués que pour mieux servir de repoussoir et conduire inéluctablement à privilégier le quatrième scénario, celui que préconise la Commission. Il comporte différentes mesures :

Réactivation de l’arrachage de vignes, avec la fixation de la prime d'arrachage à un niveau intéressant de manière à inciter les producteurs peu compétitifs à quitter le secteur, l’objectif étant l'arrachage de 400 000 hectares sur une période de cinq ans (de l'ordre de 12% du vignoble européen).
- Prolongation du système des droits de plantation jusqu'en 2013, date de son expiration
Paiement unique par exploitation pour les surfaces anciennement plantées en vignobles en contrepartie de l’engagement de respecter certaines exigences environnementales.
Suppression des instruments de gestion du marché comme par exemple l'aide à la distillation des sous-produits, la distillation de l'alcool de bouche, l'aide au stockage privé, ou encore la distillation de crise (qui serait éventuellement remplacée par un filet de sécurité de substitution financé par l'enveloppe financière nationale octroyée à chaque pays producteur afin de lui permettre de financer les mesures les mieux adaptées à sa situation).
Financement du développement rural pour des mesures spécifiques adaptées au secteur vitivinicole telles qu'un régime de préretraite pour un montant de 18 000 €/an et des programmes agro-environnementaux.
Mise en place d’une politique de qualité plus simple avec l'établissement de deux catégories de vins: les vins avec indication géographique et les vins sans indication géographique.
Simplification de l’étiquetage afin d'aider le consommateur qui souvent ignore les significations des différentes appellations mentionnées et de permettre aux producteurs d'être plus concurrentiels (par exemple, possibilité d'indiquer le cépage et le millésime pour les vins sans indication géographique, ce qui est interdit par la réglementation actuelle).
Transfert à la Commission de la compétence en matière d'approbation de nouvelles pratiques oenologiques et reconnaissance des pratiques acceptées par l'OIV
Interdiction de l'utilisation du sucre pour l'augmentation du titre alcoométrique des vins (chaptalisation).

La remise en cause de la distillation de crise, l’arrachage massif de vignes et l'adoption de nouvelles méthodes de production déjà autorisés dans des pays tiers (ex : ajout de copeaux dans le vin), seront les principales pommes de discorde entre les états, et entre puristes et tenants de la standardisation au nom de la compétitivité.

22/06/2006