Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Documents et dossiers

Le point sur...

Réforme de l'Union Economique et Monétaire: les avancées depuis 2010

Avec la création d'une monnaie commune, l'euro, la coordination des politiques économiques et budgétaires des Etats membres constitue le second volet de l'Union Economique et Monétaire (UEM). Ce volet a longtemps été négligé. Mais depuis 2010, une vaste réforme a été engagée. (aout 2012)

La Poste et la libéralisation du secteur postal dans l'Union européenne

Alors que le projet de privatisation de La Poste suscite bien des remous en France, retour sur les étapes et les conséquences de la libéralisation du secteur postal dans l'Union européenne (septembre 2008)

Europe et monopole de la Sécurité sociale

Retour sur une rumeur persistante selon laquelle le droit communautaire mettrait fin au monopole de la sécurité sociale. Cette campagne lancée par des ultralibéraux partisans des assurances privées, repose sur des arguments démentis par le droit et la jurisprudence communautaires (mis en ligne sur le site en septembre 2008)

Droit communautaire et droit national

Une série d'articles pour comprendre comment s'articulent droit communautaire et droit national, avec une analyse des dernières décisions du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel (dernière actualisation le 3 novembre 2009)

La Turquie et l'Union Européenne Octobre 2004 (actualisé en octobre 2005) (et plus d'informations dans les articles du site sur la Turquie et sur l'élargissement)

 

Dossiers

Traité de Lisbonne : le texte du traité, les protocoles et les déclarations, ainsi que le commentaire de ces dispositions : portée, innovations... (qu'est-ce qui change par rapport aux traités actuels? quelles différences avec le traité constitutionnel?)

La réglementation sur les OGM

Microsoft bute sur le droit communautaire de la concurrence : Articles, brèves d'information, arrêt du Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes Avril 2004 - Janvier 2008

Proposition de directive sur les services dans le marché intérieur : Articles, commentaires, textes officiels sur la proposition de "directive Bolkestein" Juillet 2006

 

Etudes

La prise de décision dans l'Union Européenne (étude, extraits)

- Présentation du sommaire de l'étude

- Procédure de co-décision étude actualisée en octobre 2002

Présentation de l'Union Européenne (module de formation, extraits)

- institutions de l'Union : Commission, Conseil, Parlement européen,

- évolution de la construction européenne, les grandes étapes et les évolutions récentes : traités de Maastricht et UEM, traités d'Amsterdam et de Nice,

- vers un fédéralisme européen? l'Europe selon J.Delors, L.Jospin, G.Schröder, J.Fischer...)

 

Les PLus

Les PLus

 

Jurisprudence

Jurisprudence communautaire: commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal, conclusions des avocats généraux.

 

Jurisprudence communautaire

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2001/ 04 - 2013

Brèves d'information

2009/  04 - 2013

 

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