Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

La réglementation sur les OGM dans l'Union européenne

 

 

Les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) sont des organismes vivants  (plantes, animaux, micro organismes) dont on a manipulé le patrimoine  génétique pour lui conférer certaines propriétés comme, par exemple, lorsqu’il s’ agit de plantes, la tolérance à un herbicide, ou la  secrétion de toxines  bactériennes tueuses d’insectes.

Les OGM sont notamment utilisés dans l’alimentation. Dans l’Union européenne, l’opposition des populations a permis de limiter pour le moment l’utilisation des OGM dans l’alimentation humaine. Mais on trouve des OGM comme ingrédients dans des produits alimentaires (par exemple, biscuits), la législation européenne imposant de signaler cette présence dans les étiquettes des produits dès qu’un ingrédient contient plus de  0,9 % d’OGM.

Cependant, plus de 80 % des OGM sont destinés à l’alimentation des animaux d’élevage et dans leur cas, la législation est plus souple. Ils apparaissent ainsi comme le cheval de Troie qui permettra aux OGM d’ envahir un marché européen encore difficile d’accès, à l’insu des consommateurs. Sans que, pour autant, les incertitudes sur les conséquences pour l’environnement, la santé ou encore l’économie (impact sur les formes d’agriculture traditionnelle) aient été levées.

 

 

 

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