Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

OGM

Français

Des OGM trop discrets

Après le maïs MON 863, c’est au tour du colza génétiquement modifié GT73 (de la même firme Monsanto) d’être autorisé dans l’Union européenne en vertu d’une décision de la Commission européenne du 31/08/2005.

Français

Fronde anti OGM

Les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) n’en finissent pas d’être une pomme de discorde. Alors que les états européens gardent un silence assourdissant, des collectivités publiques et des organisations non gouvernementales se mobilisent. Deux initiatives récentes interpellent directement les institutions communautaires.

Français

Pages

Les PLus

Les PLus

 

Jurisprudence

Jurisprudence communautaire: commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal, conclusions des avocats généraux.

 

Jurisprudence communautaire

Archives de l'ancien site

Articles d'actualité européenne

2001/ 04 - 2013

Brèves d'information

2009/  04 - 2013

 

ME JOINDRE

laromieu