EUROGERSINFORMATION

Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

La justice européenne rejette le pourvoi de Marine Le Pen et la condamne à rembourser près de 300 000 euros au Parlement européen

Dans une décision du 21 mai 2019 (non publiée encore), la Cour de Justice de l'Union européenne rejette le recours de Marine le Pen qui contestait l'arrêt du Tribunal de justice du 19 juin 2018 la condamnant à rembourser au Parlement européen la somme de 298 497,87 euros.

Dix engagements pour l'Union européenne



Au Sommet de Sibiu, hier, les chefs d'Etat et de Gouvernement des 27 états membres ont pris des engagements pour réaffirmer leur cohésion et leur adhésion au projet européen. En ce jour symbolique, celui de la journée de l'Europe, le but de cette réunion informelle était de parler de l'avenir après le Brexit.
 

Le Parlement européen vote la directive sur la protection des lanceurs d'alerte

Qu'y a-t-il de commun entre le nord américain Edward Snowden, ancien employé de la CIA (Central Intelligence Agency) et consultant de la NSA (National Security Agency) et la française Irène Frachon, médecin au CHU de Brest ? Les deux sont ce que l'on appelle des lanceurs d'alerte : le premier a révélé les programmes de surveillance de masse de la NSA, la seconde a permis qu'éclate au grand jour le scandale du Mediator. Ils sont deux personnes, parmi tant d'autres, qui après avoir eu connaissance d'un danger, d'un risque ou d'un scandale qu'ils estiment mettre en danger un intérêt général (santé publique, environnement, libertés et droits fondamentaux...), ont rendu publiques les informations qu'ils détenaient, souvent contre l'avis de leur hiérarchie et au risque de leur carrière voire de leur vie.

Les lobbies au grand jour : refonte du règlement intérieur du Parlement européen pour plus de transparence

Ils n’aiment pas beaucoup la lumière, leur travail s’effectue dans les coulisses à l’abri des regards. Mais leur influence inquiète et la démocratie moderne, friande de transparence, tolère de moins en moins le caractère trop discret des lobbies.
Récemment, le Parlement européen a modifié son règlement intérieur, et adopté à cette occasion des dispositions pour, précisément, faire la transparence sur les relations entre parlementaires et lobbyistes. Le Parlement avait déjà été le premier à se doter d’un registre des lobbyistes.

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