EUROGERSINFORMATION

Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Responsabilité des réseaux sociaux dans la diffusion de contenus haineux

Une nouvelle décision du 3 octobre 2019 vient étoffer la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne destinée à déterminer les limites que doivent respecter les contenus publiés par les réseaux sociaux et la responsabilité de ces derniers.

Brexit: Où en est-on après le vote au parlement britannique du 22 octobre?

Comme on peut le lire sur le site du Parlement britannique, la loi ratifiant l'Accord sur le brexit est actuellement...dans les "limbes", après le vote intervenu le mardi 22 octobre 2019.

Boris Johnson renonce à mourir dans un fossé

Après que la Chambre des communes ait décidé le report du débat et du vote sur l'Accord de retrait de l'Union européenne, Boris Johnson a du manger son chapeau et se résoudre à demander un nouveau délai à l'UE. Mais non sans user d'un stratagème embarrassant pour l'Union européenne.

Nouveau contretemps pour le Brexit

Encore un obstacle dans le parcours accidenté du Brexit, alors que l'on pensait que la saga touchait à sa fin: la Chambre des communes qui était réunie ce samedi 19 octobre pour voter sur l'Accord intervenu entre l'Union européenne et le Gouvernement britannique a finalement reporté le vote. Explication de ce nouvel embrouillamini.

Contenu du nouvel accord sur le Brexit

Que contient le nouvel accord sur le Brexit annoncé par l’Union européenne et le Premier ministre britannique aujourd’hui ? Le texte intégral n’a pas été publié, mais, à l’évidence, il s’agira d’une reprise quasiment à l’identique des dispositions du précédent Accord négocié par Madame May. Quasiment à l’identique, et c’est dans ce « quasiment » que réside l’espoir de parvenir enfin à la ratification de l’Accord de divorce tant discuté. Car les difficultés majeures auraient été réglées.

Portée du « droit à l’oubli numérique » selon la Cour de Justice de l’Union européenne

On le sait, rien ne se perd sur internet, ce qui peut être un problème. Vous avez imprudemment posté sur votre réseau préféré des confidences sur votre vie privée, une entreprise concurrente vous a « bashé » pour nuire à votre crédibilité, vous avez pris des positions politiques extrêmes…Et vous voudriez bien que tout cela disparaisse. Mais voila, quand un internaute fait une recherche sur votre nom, ou des mots clés, une liste de liens pointant vers toutes ces pages gênantes pour vous apparaît. Pour permettre à chacun d’exercer le « droit à l’oubli numérique », c’est-à-dire pour qu’il puisse demander et obtenir la disparition des pages incriminées de la liste des résultats dans les moteurs de recherche, l’Union européenne a adopté une directive...

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