Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Cour de justice de l'Union européenne

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Conflits de juges, conflit de droits

Dans une décision du 5 mai 2020, la Cour constitutionnelle fédérale allemande rappelle à l'ordre la Banque Centrale Européenne et se rebelle contre la Cour de Justice de l'Union Européenne. Cette décision ébranle la confiance dans la stabilité juridique de la zone euro et remet en cause le principe de primauté du droit de l'Union européenne. Mais elle est fragile juridiquement et pourrait avoir des conséquences inattendues.

La Cour de Justice de l’Union européenne limite la confidentialité des documents des institutions européennes

Dans le cadre de sa jurisprudence sur le droit d'accès du public aux documents des organismes et institutions européennes, La Cour de Justice de l'Union Européenne a jugé que ce droit s'applique aussi aux documents compris dans les dossiers de demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments.

Le mandat d'arrêt européen devant la Cour de Justice de l'Union européenne

 

Créé en 2002 dans le cadre de la coopération judiciaire européenne, le mandat d'arrêt européen a remplacé la procédure d’extradition entre pays de l’Union européenne. Depuis son entrée en vigueur, les chiffres montrent un recours croissant à cette procédure. Mais si le MAE est un succès, il est aussi exposé à de nombreuses critiques qui le jugent peu compatible avec la protection des droits fondamentaux. Sont notamment mis en cause l'indépendance des autorités qui peuvent émettre des mandats d'arrêt européens et les recours dont peuvent faire l'objet leurs décisions.

Pour la Cour suprême espagnole, l'immunité de député européen d'Oriol Junqueras ne remet pas en cause sa condamnation

(suite de l'article: non la Cour de Justice de l'Union européenne n'exige pas la mise en liberté du séparatiste catalan élu européen, Oriol Junqueras)

Non, la Cour de justice de l'Union européenne n'exige pas la mise en liberté du séparatiste catalan élu député européen, Oriol Junqueras

Après que la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) ait rendu, le 19 décembre 2019, sa décision reconnaissant l'immunité aux séparatistes catalans élus députés européens, la Cour suprême espagnole a refusé, dans une décision du 9 janvier 2020, de reconnaitre qu’elle protège Oriol Junqueras qu’elle avait condamné à treize ans de prison assortis d’inéligibilité, le 14 octobre 2019.

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Jurisprudence communautaire: commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal, conclusions des avocats généraux.

 

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