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Responsabilité des réseaux sociaux dans la diffusion de contenus haineux

Une nouvelle décision du 3 octobre 2019 vient étoffer la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne destinée à déterminer les limites que doivent respecter les contenus publiés par les réseaux sociaux et la responsabilité de ces derniers.

Brexit: Où en est-on après le vote au parlement britannique du 22 octobre?

Comme on peut le lire sur le site du Parlement britannique, la loi ratifiant l'Accord sur le brexit est actuellement...dans les "limbes", après le vote intervenu le mardi 22 octobre 2019.

Boris Johnson renonce à mourir dans un fossé

Après que la Chambre des communes ait décidé le report du débat et du vote sur l'Accord de retrait de l'Union européenne, Boris Johnson a du manger son chapeau et se résoudre à demander un nouveau délai à l'UE. Mais non sans user d'un stratagème embarrassant pour l'Union européenne.

Nouveau contretemps pour le Brexit

Encore un obstacle dans le parcours accidenté du Brexit, alors que l'on pensait que la saga touchait à sa fin: la Chambre des communes qui était réunie ce samedi 19 octobre pour voter sur l'Accord intervenu entre l'Union européenne et le Gouvernement britannique a finalement reporté le vote. Explication de ce nouvel embrouillamini.

Contenu du nouvel accord sur le Brexit

Que contient le nouvel accord sur le Brexit annoncé par l’Union européenne et le Premier ministre britannique aujourd’hui ? Le texte intégral n’a pas été publié, mais, à l’évidence, il s’agira d’une reprise quasiment à l’identique des dispositions du précédent Accord négocié par Madame May. Quasiment à l’identique, et c’est dans ce « quasiment » que réside l’espoir de parvenir enfin à la ratification de l’Accord de divorce tant discuté. Car les difficultés majeures auraient été réglées.

Portée du « droit à l’oubli numérique » selon la Cour de Justice de l’Union européenne

On le sait, rien ne se perd sur internet, ce qui peut être un problème. Vous avez imprudemment posté sur votre réseau préféré des confidences sur votre vie privée, une entreprise concurrente vous a « bashé » pour nuire à votre crédibilité, vous avez pris des positions politiques extrêmes…Et vous voudriez bien que tout cela disparaisse. Mais voila, quand un internaute fait une recherche sur votre nom, ou des mots clés, une liste de liens pointant vers toutes ces pages gênantes pour vous apparaît. Pour permettre à chacun d’exercer le « droit à l’oubli numérique », c’est-à-dire pour qu’il puisse demander et obtenir la disparition des pages incriminées de la liste des résultats dans les moteurs de recherche, l’Union européenne a adopté une directive...

La Cour suprême britannique juge illégale la suspension du Parlement

Un acteur d'importance vient de rejoindre le casting du feuilleton britannique du brexit : la Cour suprême. Celle-ci a jugé à l'unanimité des 11 juges qui la composent, que la décision de suspendre le Parlement était illégale. On ne peut pas dire que l'intrigue y gagne en clarté et bien malin celui qui pourrait dire ce qui va se passer d'ici le 31 octobre 2019, date du départ du Royaume-Uni de l'Union européenne...en principe.

Brexit : Boris Johnson neutralise le Parlement

La nouvelle est arrivée comme un nouveau coup de tonnerre dans le ciel chargé du Brexit : le Premier Ministre, Boris Johnson, a décidé de suspendre le Parlement. Le 28 août, il a demandé à la Reine d’approuver cette décision (l’approbation de la Reine est nécessaire, mais la reine ne peut refuser une demande du Premier ministre à moins de vouloir provoquer une crise constitutionnelle majeure). La Reine a validé cette suspension qui débutera le 10 septembre pour prendre fin le 14 octobre. Aussitôt connue, la décision de clôturer la session parlementaire a provoqué un flot de réactions virulentes, accusant en substance Boris Johnson de vouloir imposer un Brexit sans accord (hard Brexit) alors même que les députés de la Chambre des communes se sont plusieurs fois exprimés contre cette option.

Quels sont les pouvoirs de la Commission européenne face à une Initiative Citoyenne Européenne?

Pour la première fois, la Cour de Justice de l'Union européenne va devoir se prononcer sur les pouvoirs qui sont ceux de la Commission européenne lorsqu'elle examine et décide les suites à donner à une Initiative citoyenne européenne (ICE).

CETA, MERCOSUR, TAFTA, les accords commerciaux de nouvelle génération

Dans l'actualité française brûlante d'un été qui ne l'est pas moins il y a la controverse sur la ratification par les députés de l'Accord Economique et Commercial Global (AECG) plus connu par son acronyme anglais, CETA, le 23 juillet 2019.

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