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La France ne veut toujours pas de l’accord Mercosur

Le Traité de libre échange de l'Union européenne avec le Mercosur est loin de faire l’unanimité. C’était le cas dans l’opinion publique. A présent, ce sont les états membres de l’UE eux-mêmes qui critiquent l’Accord et annoncent ne pas vouloir le ratifier en l’état. C’est le cas de la France.

Pacte sur la migration et l’asile de l'Union européenne: retours facilités et solidarité à la carte

Annoncée depuis longtemps, la réforme de la politique migratoire de l'Union européenne a fait l’objet d’une nouvelle proposition de « pacte sur la migration et l’asile » présentée le 23 septembre 2020 par la Commission européenne.

Pour l'Europe, le moment est venu d'agir

« Pour l'Europe, le moment est venu d'agir afin de sortir de cette fragilité pour acquérir une vitalité nouvelle » : c’est une phrase tirée du discours sur l’état de l’Union prononcé par la Présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen devant le Parlement européen le 16 septembre dernier ( Discours sur l'état de l'Union de la présidente von der Leyen en session plénière du Parlement européen, 16/09/2020 ).

Accord entre l’Union européenne et la Chine sur la protection des Indications Géographiques

Des indications géographiques européennes protégées contre les imitations : c’est le but de l’accord avec la Chine qui vient d’être avalisé par le Conseil européen, le 21 juillet 2020.

Budget pluriannuel de l’Union européenne : le Parlement européen n’y trouve pas son compte

Après le Conseil européen du 21 juillet 2020, le Parlement européen a voté, le 23, une Résolution dans laquelle il se réjouit de l’accord sur le plan de relance, mais déplore un budget de l’Union européenne trop étriqué (Parlement européen, Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020, votée le 23 juillet 2020).

Accord inespéré sur le Plan de relance de l’Union européenne

« Deal ! », c’est ainsi que Charles Michel, Président du Conseil européen salue dans son compte twitter l’accord trouvé à l’aube du 21 juillet 2020 sur le plan de relance de l’Union européenne. Sa satisfaction et, certainement aussi, son soulagement sont compréhensibles : ce n’était pas gagné pour résumer simplement l’extraordinaire difficulté des négociations.

Réforme des règles sur le transport routier dans l’Union européenne

Des routiers mieux protégés, une concurrence moins faussée, des routes plus sûres : a priori les règles révisées concernant le transport de marchandises adoptées par le Parlement européen le 9 juillet 2020 devraient faire l’unanimité en leur faveur. Ce n’est pas le cas : les pays de l’est de l’UE les contestent car elles remettent en cause l’avantage concurrentiel dont bénéficient leurs entreprises par rapport à celles des pays de l’ouest.

Plan de relance pour l'Union européenne, les incertitudes de l'adoption

Le plus dur est à venir : l’adoption du plan de relance de l'Union européenne …et des financements nécessaires. Mise à mal à plusieurs reprises ces dernières années, la solidarité communautaire va subir un test décisif avec les discussions sur le plan de relance. On sait que les états sont divisés sur le principe de la mutualisation de la dette et sur celui de l’augmentation des ressources propres. Le Conseil européen de juillet 2020 réussira-t-il à trouver un accord?

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  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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