Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Principe d'égalité

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Equilibre entre vie privee et vie professionnelle dans l'Union européenne

parents et enfant

En 2019, une nouvelle directive européenne a été adoptée pour garantir un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Les parents et les aidants de personnes qui ont besoin d’attention particulière peuvent ainsi bénéficier de jours de congé pour prendre soin des leurs (Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil). Mais des Etats (et la France parmi eux) n’ont pas toujours pas pris les mesures nécessaires pour que ces droits soient effectifs.

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En finir avec les differences de salaires entre les femmes et les hommes

euros

Dans l’Union européenne, le droit à l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur est consacré à l'article 157 du TFUE et dans la directive 2006/54/CE sur l'égalité salariale. Pourtant, les femmes gagnent en moyenne 13% de moins que leurs collègues masculins. Elles sont plus exposées à la pauvreté durant leur vie active et, à la retraite, l’écart des rémunérations dont elles sont victimes explique qu’elles perçoivent des retraites inférieures d’environ 30% à celles des hommes (chiffres 2018).

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Prestations chômage et égalité hommes femmes

En Espagne, les employés de maison ne bénéficient pas de la même protection contre le chômage que les autres salariés. Or, plus de 95% de ces employés sont des femmes. Peut-on en conclure à l'existence d'une discrimination entre hommes et femmes?

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Vers une protection accrue des droits et libertés : la Charte européenne des droits fondamentaux

Si l'Union européenne regroupe des pays comptant parmi les plus anciennes démocraties du monde,elle a tardé à se doter d'une charte proclamant les droits et libertés individuels et collectifs.

C'est depuis 1999, année de l'entrée en application du traité d'Amsterdam,que la protection des droits fondamentaux fait l'objet de dispositions permettant de pénaliser un état membre qui violerait de façon grave et persistante ces droits (article 7 du traité de l'Union). La Cour de Justice des Communautés Européennes veille au respect de ces droits.

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Les PLus

 

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Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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