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Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

La directive européenne sur le temps de travail accusée de mettre en danger le statut des pompiers volontaires

Voila un cas qui illustre combien il est difficile pour l'Union européenne de se rendre populaire même lorsqu'elle prend des mesures protectrices de ses citoyens.
Soit une directive, la directive 2003/88 du 4 novembre 2003 sur l'aménagement du temps de travail. Son ambition est louable : il s'agit, en particulier, de limiter la durée du temps hebdomadaire de travail

Brexit, les négociations peuvent commencer, 4

Le gouvernement May feint de s'étonner de la détermination des européens et accuse l'Union européenne "de s'unir contre le Royaume-Uni dans les négociations du Brexit".Le fait que l'Union ait refusé de discuter de la relation future avec le Royaume-Uni avant d'avoir conclu l'accord de "divorce" (pour reprendre un terme souvent utilisé dans les medias) a été apparemment une mauvaise surprise pour les britanniques.

Brexit, les négociations peuvent commencer, 3

 

Après le Conseil, la Commission européenne, à son tour, a fait paraître les lignes directrices qu'elle suivra pour négocier le brexit dans la première étape des négociations, dans un communiqué du 3 mai 2017 (Annexe à la Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord fixant les modalités du retrait de celui-ci de l’Union européenne, COM(2017) 218 final).

Brexit, les négociations peuvent commencer, 2

Contrainte par ses partenaires européens qui refusaient d'ouvrir des négociations tant que le Royaume-Uni n'avait pas déposé sa demande officielle de sortie de l'UE et après bien des retards, la Première Ministre britannique, Theresa May a enfin déclenché le brexit, en annonçant dans une lettre adressée à l'Union européenne le 29 mars dernier, sa décision d'utiliser l'article 50 du Traité de Lisbonne qui organise la procédure de retrait d'un pays de l'Union européenne. 

Auparavant, elle avait rendue publique la feuille de route assignée aux négociateurs britanniques.

Brexit, les négociations peuvent commencer, 1

Dans les négociations qui vont s'ouvrir entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, les deux parties privilégient l'objectif d'un retrait "ordonné" c'est à dire qui permette de "réduire les incertitudes et, dans la mesure du possible, de limiter au minimum les perturbations provoquées par ce changement soudain", selon les termes du communiqué du Conseil européen sur les orientations des négociations, du 29 avril 2017. Et si l'objectif est souhaitable, il sera difficile à atteindre

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