Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Dossier sur le Traité de Lisbonne

 

 

Un dossier sur l'ex "traité modificatif européen", connu aujourd'hui sous le nom de traité de Lisbonne (du nom de la capitale où il a été signé par les états membres de l'Union européenne le 13 décembre 2007), pour comprendre ce qui change et ce qui est maintenu.

Après bien des retards, le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009.

Pour l'évolution qui a conduit au traité de Lisbonne, voir: "Du traité simplifié au traité modificatif européen, commentaire"

Version consolidée des traités européens incluant les modifications apportées par le Traité de Lisbonne : tlisbonne3.pdf  (en format pdf)

( Ce texte constitue un outil de documentation n'engageant pas la responsabilité des institutions européennes. Seule fait foi la législation européenne qui est publiée dans les éditions papier du Journal Officiel de l'Union Européenne).

 

Les PLus

Les PLus

 

Jurisprudence

Jurisprudence communautaire: commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal, conclusions des avocats généraux.

 

Jurisprudence communautaire

Archives de l'ancien site

Articles d'actualité européenne

2001/ 04 - 2013

Brèves d'information

2009/  04 - 2013

 

Le coin de l'immobilier


Droit immobilier

Rapports locataires/propriétaires

Copropriété

Droit immobilier

 

ME JOINDRE

laromieu