Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Un Parlement européen, pour quoi faire? (2)

 

Les " lois " européennes votées par le Parlement Européen ne sont en rien affaire d'initiés. Elles concernent de façon très directe et concrète les citoyens. Qu'on en juge par quelques exemples de textes votés ou en cours d'examen :

 

 

  • Travail  : vous êtes un travailleur salarié ? le Parlement veille à votre santé ! (ex : règlement relatif à la protection des travailleurs contre l'exposition aux ondes électromagnétiques). Il faudrait aussi rappeler les directives sur les droits des salariés comme par exemple, la directive sur la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur, la directive sur l'information et la consultation des travailleurs, la directive " vilvorde " sur les droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprise, sur les comités d’entreprise européens…Vous êtes une femme en activité ? De nombreux textes prohibent les discriminations fondées sur le sexe dans l’accès à l’emploi ainsi que dans l’exercice des droits. A venir : une directive sur l'allongement du congé de maternité qui sera examinée par le futur Parlement issu des élections de juin

 

  • Vous avez besoin d’un coup de pouce financier pour faire des travaux d’économie d'énergie dans votre logement ? Peut-être viendra-t-il d’Europe grâce à la révision du règlement des fonds structurels votée par le Parlement récemment

 

etc etc...la liste est longue.

Quant au reproche fait au Parlement Européen selon lequel il n’aurait pas le pouvoir de s’opposer à la Commission et au Conseil, il ne résiste pas non plus à l’examen. Je rappellerai donc : la proposition avortée de brevetabilité des logiciels, le rejet de la libéralisation des services portuaires, la refonte de la "directive Bolkestein", le rejet de la directive sur la durée du temps de travail, l'amendement "anti HADOPI".

Voila pourquoi, en juin 2009, le piège pourrait bien être non pas dans  l’élection…mais dans l’abstention.

25/05/2009

 

Les PLus

Les PLus

 

Jurisprudence

Jurisprudence communautaire: commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal, conclusions des avocats généraux.

 

Jurisprudence communautaire

Archives de l'ancien site

Articles d'actualité européenne

2001/ 04 - 2013

Brèves d'information

2009/  04 - 2013

 

Le coin de l'immobilier


Droit immobilier

Rapports locataires/propriétaires

Copropriété

Droit immobilier

 

ME JOINDRE

laromieu