Les eurodéputés au secours des vins européens

En juin 2006, la Commission européenne avait présenté une communication annonçant une réforme en profondeur du secteur du vin, dont la mesure phare était l’arrachage de 400 000 hectares sur une période de cinq ans soit environ 12% du vignoble européen (1). On imagine l’émotion provoquée par cette proposition dans le milieu vitivinicole.

Emotion entendue par le Parlement européen qui est monté aux créneaux pour défendre l’« héritage », la « fierté nationale » que constitue la tradition des vins européens de qualité. Lors du débat du 15/02/2007, la radicalité des mesures annoncées par la Commission européenne a été vivement critiquée. A l’arrachage massif, les eurodéputés ont opposé des mesures de protection et de promotion. De façon prévisible, les eurodéputés originaires des principaux pays producteurs ont été à la pointe de l’offensive. Pour la députée Christine de Veyrac (PPE), la viticulture européenne ne peut pas devenir « une variable d’ajustement de l’économie de marché » et les propositions de la Commission qui sont « un plan de casse social pour nos vignerons » ne sont « pas acceptables en l'état ». Sa compatriote Marie-Hélène Aubert (Verts) a mis en garde contre un affaiblissement des critères européens de qualité du vin et une confusion sur les appellations géographiques. Ils ont obtenu le soutien de leurs collègues : le rapport critiquant la communication de la Commission a été adopté par 484 voix pour 129 contre et 24 abstentions, et très peu d’amendements ont été apportés à un texte qui accuse Commission européenne d'envisager "une restructuration de la viticulture européenne qui aboutira à une concentration de la production entre les mains de quelques grosses exploitations vitivinicoles et à une uniformisation des vins produits, ce qui va, par conséquent, mettre en péril la diversité des vins européens et la richesse économique, sociale et culturelle de nombreuses régions".

Pour les eurodéputés, la réforme devrait être mise en place progressivement et prudemment sur la période allant de 2008 à 2015 et en aucun cas être centrée sur l’arrachage définitif de vignes. Selon le rapport, l’initiative d'arrachage devrait incomber au producteur et la décision finale serait par chaque état selon des critères précis et des plafonds souples. Dans différents cas, l’arrachage définitif serait exclu : zones montagneuses, côtières et insulaires, indication d'origine géographique (IGP) ou appellation d'origine contrôlée (AOC), risques environnementaux (érosion des sols, perte de la biodiversité etc.) ; régions de tradition viticole reconnue sur un plan historique; vignobles ayant bénéficié d'aides structurelles communautaires.

La libéralisation des droits de plantation serait plus sévère pour éviter une surproduction viticole et, en particulier, plus contrôlée dans le cas d'indications d'origine géographique, afin de maintenir la qualité et la réputation des vins concernés.

La suppression des mesures de soutien du marché comme la distillation devrait se faire de façon progressive et non brutalement. Les différentes formes de distillation feraient place à une distillation obligatoire en cas de crise et une distillation volontaire pour l'alcool de bouche.

La chaptalisation (ajout de sucre dans le vin pour augmenter la teneur en alcool) ne devrait pas être interdite.

Le recours à des pratiques œnologiques non autorisées dans l'Union européenne, comme l'utilisation de copeaux serait clairement spécifié sur l'étiquette des vins importés. Les IGP et AOC seraient protégés dans les négociations internationales, notamment dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Des règles européennes générales devraient être définies pour promouvoir les vins européens (sur ce point, les eurodéputés conscients qu’il ne s’agit pas d’une idée très « politiquement correcte » s’empressent de préciser qu’il ne s’agit pas d’encourager les excès mais une « consommation modérée et responsable de vin") . Enfin, le rapport plaide pour une politique commerciale extérieure "proactive et ambitieuse".

La Commission européenne a ainsi pu mesurer qu’il y a « loin de la coupe aux lèvres » et que les orientations qu’elle avait présentées ne sont pas prêtes d’obtenir l’aval du Parlement. La voilà donc prévenue, à quelques mois de la présentation de sa proposition formelle de réforme (au printemps ou à l’été).

20/02/2007

1 - Voir l'article: La Commission européenne propose une réforme en profondeur du secteur du vin

2 - Rapport sur la réforme de l'organisation commune du marché du vin (2006/2109(INI)), Commission de l'agriculture et du développement rural, Rapporteur: Katerina Batzeli, 29/01/2007