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Accueil des migrants des pays du sud de la méditerranée: dissensions européennes

 

Dans une déclaration du 13/04/2011 le Président du Comité économique et social européen appelle à la solidarité des peuples et des gouvernements confrontés aux mouvements qui agitent les pays du bassin méditerranéen : « La plupart des États membres de l'UE et leurs citoyens traversent une période difficile en raison de la crise financière mondiale et des mesures d'austérité. Ces difficultés ne sauraient toutefois détourner notre attention de celles qui accablent nos voisins de la rive sud de la Méditerranée. Nous devons travailler plus étroitement avec ces pays afin de gérer les flux migratoires et de les aider à attaquer les causes mêmes des migrations que sont la pauvreté, les conflits ou l'absence de mécanismes de gouvernance démocratique » (1). Le Président du CESE ajoute : « dans l'UE la solidarité ne doit pas avoir de frontières ». Une déclaration qui ressemble à un vœu pieux!

LItalie se dit confrontée à une importante immigration provenant des pays du bassin méditerranéen, plus particulièrement de Tunisie. On estime à 23 000 (ou à 28000 voire 30 000 selon les sources et les dates) le nombre des migrants arrivés depuis le début de l’année, la plupart à Lampedusa qui est une petite île de moins de 6000 habitants. Localement, il y a bien un problème d’immigration massive. Mais à l'échelle de la péninsule, ce n’est tout de même pas une invasion. Les plaintes du gouvernement italien semblent plutôt destinées à son opinion publique. Elles permettent à la Ligue du nord parti fédéraliste (c’est à dire partisan d’une plus grande autonomie des régions italiennes) aux idées xénophobes, allié de Berlusconi au gouvernement de se livrer à son sport favori : la surenchère populiste.  L’Italie  demande donc l’aide de ses partenaires européens, mais ceux-ci semblent se faire tirer l’oreille. L’initiative du gouvernement italien de délivrer des permis de séjour temporaires à tous les migrants ce qui leur permet de circuler librement dans l’espace Schengen (à condition qu’ils aient des papiers et des ressources suffisantes) n’a pas été du goût de tout le monde. La France a immédiatement annoncé qu’elle était prête à rétablir les contrôles à la frontière italienne voire à la fermer, ce qu’elle a fait le 17 avril en suspendant la circulation des trains depuis la ville italienne de Vintimille. La Commission européenne n’a rien trouvé à y redire, au motif que la fermeture était dictée par la nécessité de préserver l’ordre public (faire échec à une manifestation non autorisée de soutien aux migrants  pour éviter tout accident). Il s’agit là d’un motif qui, classiquement, peut justifier une restriction à la libre circulation. La Commission a également estimé que la fermeture décidée par la France  n’était pas disproportionnée par rapport au but poursuivi car elle avait été temporaire et limitée à ce qui était nécessaire pour éviter le trouble à l’ordre public. La Commission reproche par ailleurs aux autorités italiennes de ne pas avoir respecté conditions de délivrance des titres de séjour qui sont que les migrants aient des papiers à jour (passeport en cours de validité) et justifient de ressources suffisantes pour pouvoir séjourner dans un autre pays de l’Union Européenne avant de regagner leur pays.

Au sein du Conseil, l’Italie n’a pas obtenu plus de soutien.

En préalable, il faut remarquer que la France n’est pas le seul pays  vouloir contrôler les frontières à la suite de la décision italienne de délivrer des titres de séjour provisoires. D’autres pays, comme la Belgique, les Pays Bas et l’Allemagne se sont déclarés prêts à faire de même.

Réunis le 11 et 12/04, les ministres européens de la justice ont « réaffirmé » (signe que leurs derniers appels étaient  restés lettre morte…) la nécessité d’une solidarité concrète entre les états membres, et plus précisément à l’égard des pays directement concernés par les flux migratoires (2). Il a approuvé la décision de la Commission de mobiliser des fonds supplémentaires et Frontex (3). En somme, une déclaration convenue et sans grande portée, à l’exception de l’appui donné par le Conseil…à Malte. Le Conseil a préconisé notamment une extension de l’aide à travers la force d’intervention rapide Rabit (4). Il s’agit d’une force composée de garde-frontières de différents états membres à laquelle un pays de l’UE  peut faire appel quand il est confronté une soudaine pression migratoire clandestine, "urgente et exceptionnelle". Malte doit donc recevoir cet appui selon le Conseil. Mais pas un mot n’est dit sur l’Italie.

Celle-ci espérait l’application de la directive 2001/55 du 20 juillet 2001 qui permet de mettre en place un régime de protection temporaire au bénéfice des réfugiés qui ont fui une zone de conflit (5). Les migrants sont alors répartis entre différents états de l’UE ce qui permet de partager l’effort de solidarité.  Mais dans les conclusions du Conseil du 12/04, aucune mention n’est faite de cette possibilité. Selon les commentateurs, la France et l’Allemagne ont convaincu leurs partenaires de ne pas recourir à la directive au motif qu’il ne s’agit pas en l’occurrence de réfugiés mais de migrants économiques et qu’un pays comme l’Italie peut gérer un afflux de 23 000 immigrants. Même si la pureté des intentions du gouvernement italien est douteuse ( !), il n’est quand même pas interdit de  se demander pourquoi ce qui est vrai pour l’Italie ne l’est pas pour la France. D’autant que les migrants provenant de Tunisie sont francophones, et ont souvent des liens familiaux ou amicaux avec en France qui est l’ancienne puissance coloniale. Mais cela déplairait à certains électeurs dont les voix peuvent faire la différence lors d'élections qui se raprochent. Bref, l’invocation des règles communautaires est bien pratique quand elle se met au service de considérations pas forcément glorieuses de politique intérieure.

On voit bien comment l’UE - à laquelle on reproche assez paradoxalement son impuissance - est prise en otage par des gouvernants, italien et français dans cette affaire, qui paraissent uniquement soucieux de se maintenir au pouvoir quitte à instrumentaliser les peurs et la détestation de l’étranger. Le résultat, on le constate, est que  l’extrême droite progresse dans les pays de l’Union. Rien d’étonnant : la crise exigerait des hommes et de femmes politiques d’envergure assez courageux pour avoir des convictions sans toujours être à la remorque de ce que l’opinion publique est supposée attendre et assez conscients de l’intérêt général pour laisser de coté les visions court termistes. On en est loin. 

 

20/04/2011

 


1- Déclaration du Président du CESE sur la situation des migrants des pays du sud méditerranéen,CES/11/43 13/04/2011

2 - Council Conclusions on the management of migration from the Southern Neighbourhood 3081st JUSTICE and HOME AFFAIRS Council meeting, Luxembourg, 11 and 12 April 2011

3 - Règlement n°2007/2004 du 26/10/2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des états membres de l'Union européenne

4 - Rabit : Règlement nº 863/2007 du 11/07/2007 instituant un mécanisme de création d’équipes d’intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme et définissant les tâches et compétences des agents invités

5 - Directive 2001/55 du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil

 

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