Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Course contre la montre pour la zone euro (1)

 

"Nous réaffirmons notre attachement à l'euro et sommes résolus à faire tout ce qui est nécessaire pour assurer la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble et celle de ses États membres".

Ainsi commence la déclaration des chefs d'état et de gouvernement de la zone euro et des institutions européennes à l'issue du sommet du 21 juillet 2011 (1). Après des atermoiements, et parce que la situation est, une fois de plus, hautement périlleuse pour les pays de la zone euro, les états se sont enfin mis d'accord pour donner, espèrent-ils, un signal convaincant aux marchés financiers, celui d'une zone euro soudée et décidée à faire face, unie dans la diversité ...et dans l'adversité (2), à la crise de la dette souveraine que traversent différents états membres (3). Il fallait donc, en premier lieu, ressouder les pays autour de la Grèce, qui se trouve au coeur d'une tourmente financière, économique et sociale depuis plus d'un an et demi.

Les décisions prises

Elles concernent tout d'abord la viabilité de la dette de la Grèce sur laquelle l’étau se desserre légèrement. Un nouveau plan de sauvetage de 109 milliards d'euros a été décidé en sa faveur. Il sera financé grâce au Fonds européen de stabilité financière (FESF), le Fonds monétaire international étant aussi « invité » à y apporter sa contribution de même que le secteur privé, sur une base volontaire. Cette contribution du secteur privé (des banques, en fait) est estimée à 37 milliards d'euros (à quoi il faut ajouter les 12, 6 milliards du programme de rachat de la dette, soit un total de 50 milliards d'euros).  La déclaration finale précise que la mise à contribution du secteur privé dans le nouveau programme d'aide est destiné à trouver «une solution au cas exceptionnel et bien spécifique de la Grèce», autrement dit, qu’il n’est pas prévu de faire le même effort pour un autre pays. Afin de donner un peu «d’air » à la Grèce, et pour tenir compte des efforts qu’a déjà fait ce pays pour redresser sa situation (en 2010, la Grèce a réduit son déficit public de 5 points par rapport à ce qu’il était l’année précédente), les délais de remboursement des prêts qui seront accordés par le FESF sont allongés : ils passent de 7 ans et demi (situation actuelle pour les prêts déja accordés à la Grèce) à un minimum de 15 ans (et jusqu’à 30 ans). Les taux d'intérêt sont réduits. Ils passent à 3,5% (contre environ 5,5% jusque là).

Pour éviter le risque de contagion, le Conseil a décidé d'augmenter la souplesse du Fonds européen de stabilité financière: il pourra prêter aux États de manière préventive - "sur la base d'un programme établi à titre de précaution". Le fonds pourra également financer la recapitalisation des établissements financiers par des prêts aux gouvernements, aussi bien dans les pays qui bénéficient d’un programme que dans ceux qui n’en bénéficient pas. Et enfin, le FESF pourra, en cas de situation exceptionnelle sur les marchés financiers et de risque pour la stabilité financière constatés par la Banque Centrale Européenne, intervenir sur les marchés secondaires pour acheter de la dette souveraine.

Le soutien aux pays qui mettent en œuvre leurs programmes avec succès est assuré: les efforts d’assainissement budgétaire seront compensés par le soutien des autres pays de la zone euro. Le Portugal et l’Irlande bénéficieront également d’un allongement du délai de remboursement de la dette à un minimum et d’une réduction des taux d'intérêt analogues à ceux accordés à la Grèce. La pression s’intensifie sur l’Irlande afin qu’elle  accepte la directive sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et participe de manière « constructive » aux discussions sur les questions de politique fiscale.

Tous les pays de la zone euro s’engagent également à résoudre leurs éventuels déséquilibres macroéconomiques, et à ramener leurs déficits sous le seuil de 3 % d'ici 2013 (à l’exception de ceux qui bénéficient d’un programme d’aide). Enfin , les pays qui font l’objet d’une aide devront aussi bénéficier de soutiens accrus des fonds communautaires. Les états et les institutions européennes ont également pris l’engagement d’améliorer la gouvernance économique et le mécanisme de gestion de crise de la zone euro : la surveillance macroénomique au niveau communautaire, la réglementation afin de réduire  la dépendance à l’égard des agences de notation de crédit externe ont été mis en exergue par les dirigeants européens qui ont aussi demandé au président du Conseil européen de présenter des propositions d’ici le mois d’octobre pour améliorer la gestion des crises dans la zone euro.

 

Un « pare-feu » insuffisant ?

Dans la conférence de presse qui suivait le Sommet, le Président du Conseil européen, M.Van Rompuy déclarait : « nous avons mis en place un solide pare-feu et des équipements plus performants de lutte contre l'incendie ». Dans un entretien rapporté par la rtbf le 23/07/2011, l’économiste Joseph Stiglitz , prix nobel d’économie en 2001, semblait lui donner raison (4) en estimant que  l'accord de la zone euro sur un nouveau plan d'aide à la Grèce peut « contenir la contagion de la crise ». De son côté, le président de la Fédération bancaire française, François Pérol, se réjouissait de l’adoption du plan d’aide en remarquant que les gouvernements avaient pris de « grandes décisions » et joué le rôle que doivent jouer les politiques, c'est-à-dire montrer la direction aux marchés. Car, concluait-il : « Ce n'est pas aux marchés de commander » (5).

Et pourtant…

La tourmente boursière bat son plein. Dans le viseur des marchés et objets de toutes leurs craintes, les Etats-Unis dont la dette dépasse dorénavant le PIB, mais aussi, au sein de la zone euro, l’Espagne et l’Italie. Le scenario de la contagion, que l’on croyait évité, se rapproche donc bien à nouveau, tout le problème étant que les marchés sont persuadés que l’Espagne et l’Italie vont à leur tour devoir solliciter l’aide du FESF. Or si celui-ci peut à présent faire des rachats sur les marchés secondaire, comme on l’a vu, le budget qui lui a été alloué (440 milliards pour le FESF qui est un des volets du mécanisme de gestion des crises décidé en juin 2010, voir l’article : A crise exceptionnelle, réponse exceptionnelle ) ne pourrait pas suffire en cas de problèmes de l’Italie et de l’Espagne. Quant à la Grèce, le 25/07/2011, elle a vu sa note dégradée à nouveau par l’agence de notation Fitch de sorte qu’elle n’est plus qu’à un cran du défaut de paiement, au motif que l’agence considère que la nature de l'implication du secteur privé dans le nouveau programme d'aide à la Grèce constitue "un défaut partiel"(6). Le 29/07/2011, l’agence de notation Moody’s a annoncé qu’elle pourrait dégrader à nouveau la note de l’Espagne. Et elle a abaissé celle de six régions autonomes espagnoles, dont la Catalogne, du fait de la détérioration de leur situation budgétaire et de leur endettement. L’un des arguments avancés par l’agence pour justifier sa position est que l’aide à la Grèce décidée le 21 juillet, en impliquant le secteur privé, va inciter les investisseurs à se montrer plus frileux à l’égard des pays les plus en difficulté de la zone euro.

Comment lutter contre ce marasme ?

Suite


1 - Conseil de l'Union européenne, Déclaration des Chefs d'Etat ou de Gouvernement de la zone euro et des institutions de l'UE, Bruxelles, 21 juillet 2011

2 - Adaptation personnelle de la devise de l'Union européenne qui est : "unie dans la diversité"

3 – Mais pas seulement eux, comme le montre la situation des Etats-Unis dont la dette de l’état fédéral a atteint 14 581 milliards de dollars soit plus que le PIB de 2010 (14 526 milliards) à la suite de la décision de relever le plafond légal de la dette publique, ce qui a été suivi par un abaissement de sa note par l’agence de notation Standard and Poor's. Le Japon quant à lui, a une dette record qui atteint 229% de son PIB (certains économistes expliquent que si le Japon fait moins parler de lui c’est que les ménages japonais, peu endettés, prêtent à leur état)

4- Joseph Stiglitz: le plan d'aide à la Grèce peut "contenir la contagion", RTBF en ligne, 23/07/2011

5 – François Perol, Grèce : "le risque de contagion est limité" , Europe1.fr, 25/07/2011

6 - Christèle Fradin : « Fitch décrète un défaut partiel d'Athènes sans conséquence », La Tribune, 25/07/2011