Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Préjugés

 

Une fois n'est pas coutume sur ce site, voici un article d'humeur.

Les préjugés ont la vie dure dans l'Union européenne et sont au besoin instrumentalisés par des gouvernants au mépris de l'intérêt commun. Dans cas récents, c’est un membre emblématique de l’UE, l’ Allemagne dont les  autorités se laissent aller à « ragoter » en utilisant des clichés éculés, par myopie et/ou ignorance, et/ou pour complaire à leur opinion publique (ou à l’idée qu’elles s’en font).

 

La bactérie tueuse ne venait pas du Sud

Prenons l’affaire de la bactérie qui vient de faire des ravages Outre Rhin: le 22 mai, l'Allemagne informe la Commission européenne à travers le "Système d'alerte précoce et de réaction" pour les maladies transmissibles (EWRS) de la propagation d’une  bactérie, la E.coli enterohémorragique (Eceh) suspectée d'avoir causé la mort de quatre personnes en Allemagne. Dans un premier temps, les autorités sanitaires de Hambourg (région touchée) identifient les concombres espagnols comme étant les vecteurs de la bactérie. Le "Système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux" (RASFF) est activé. Les ventes de concombres (pas seulement espagnols) s’effondrent et toute la filière fruits et légumes est touchée pendant que les hôpitaux de Hambourg se remplissent. Quelques jours plus tard, les concombres espagnols sont mis hors de cause, comme les salades un temps soupçonnées…

Le principe de précaution est, on le voit, dévoyé dans une sorte de panique, de sauve qui peut face à la peur primale de la nourriture qui apporte la mort.

C’est bien parce que les autorités du Land de Hambourg ont des comptes à rendre à leur population dont elles sont garantes de la santé qu’elles ont lancé cette alerte. Jusque là, rien à redire. Mais dans l’urgence, les autorités accusent, semble-t-il, sans preuves solides, les medias relaient sans distance ni esprit critique et l’affaire tourne à la catastrophe pour les producteurs espagnols dont les produits injustement mis en cause sont boudés par les consommateurs. Le résultat on le connaît : le vecteur de la bactérie se trouve bien en Allemagne, dans la région de Hambourg, mais le secteur des fruits et légumes espagnols est en déconfiture et l’UE va devoir payer des indemnités aux producteurs d'Espagne et d’autres pays car l’Allemagne estime que c’est au budget de l’UE de compenser les pertes subies par les producteurs et non à celui des autorités de Hambourg (un raisonnement que l’on peut admettre puisque le marché est intégré et que chaque pays est comptable de ce que font ses partenaires, mais à condition que les pays donnent à l’UE les moyens financiers d’assumer les conséquences de leurs erreurs).

On a relevé ici ou là que si le communiqué des autorités de Hambourg a eu tant d’impact, c’est qu’il reposait sur un a priori plus ou moins tacite, celui que les pays du sud de l’Europe sont laxistes en matière d’hygiène et de sécurité alimentaire, moins avancés et moins scrupuleux que leurs partenaires du Nord. Et c’est parce qu’elles mêmes avaient ces préjugés que les autorités de Hambourg n’ont semble-t-il pas envisagé que leurs propres produits ou leurs propres procédures sanitaires puissent être en cause. On peut remarquer qu’elles n’ont pas fait preuve de la même diligence à interdire la vente de graines germées (aujourd’hui identifiées comme étant le vecteur de la bactérie) et que la ferme bio qui cultive ces graines en Basse Saxe a pu les commercialiser une semaine encore après que les soupçons se soient portés sur sa production. Le concombre espagnol a donc focalisé des préjugés et dans une réaction en chaîne qui était prévisible, c’est toute la filière fruits et légumes espagnole, mais aussi française, italienne, belge…qui subit les conséquences de la précipitation à communiquer des dirigeants de Hambourg.

Hors de l’UE, l’équité est rétablie, puisque ce sont toutes les productions européennes qui ont fait l’objet d’un embargo en Russie et que les Etats-Unis ont soumis à un contrôle renforcé les productions allemandes et espagnoles. Eux n’ont pas fait la distinction entre Europe du Nord et Europe du Sud…

"Pays du club med" et  pays "laborieux"

Le second « dérapage » récent a été commis cette fois par la Chancelière allemande elle-même. On le sait, le sauvetage de la Grèce par les deniers européens a fait grincer les dents de bien des contribuables allemands, mécontents de devoir payer pour le train de vie jugé dispendieux et irresponsable des « pays du club méditerranée » également désignés par l’acronyme peu flatteur de « pigs » (Portugal, Italy, Greece, Spain).

Sans doute pour les amadouer et donner des gages à ceux qui veulent plus de « vertu » budgétaire européenne, un jour récent où elle aurait pu être mieux inspirée, Angela Merkel déclare gravement : «Nous ne pouvons pas avoir une monnaie commune et certains avoir plein de vacances et d'autres très peu. A la longue, cela ne va pas». Les eurosceptiques boivent du petit lait tant les eurosceptiques de toutes nationalités sont près à dire et entendre n’importe quoi du moment que cela va à l’encontre de l’Union européenne qu’ils exècrent. Et comme souvent, ce qui est présenté comme une évidence est…un préjugé. Car, les études démontrent que les allemands travaillent moins que d’autres, notamment, dans certains pays du sud de l’Union. Il suffit de consulter les statistiques d’Eurostat. Une étude récente de Natixis consacrée à ce sujet le rappelle opportunément. Elle fait apparaître qu’en 2010, les allemands en activité ont travaillé 1.390 heures en moyenne, contre 1.654 pour les espagnols, ou 2.119 pour les grecs. La même étude révèle que les allemands partent à la retraite à 62,2 ans en moyenne, plus tôt qu’en Espagne (62,3 ans) ou au Portugal (62,6 ans). Les résultats économiques des pays du sud moins bons que ceux de l’Allemagne, on le sait bien, ne seraient donc pas liés au fait qu’ils ont la culture de la sieste et des vacances, mais à la moindre spécialisation dans l’industrie de pointe, à un moindre investissement dans l’innovation et à l’existence d’une main d’œuvre moins qualifiée.

Le phénomène du dénigrement du voisin n’est pas spécifique à l’Union européenne. Les préjugés existent bel et bien à l’intérieur des frontières nationales. En France, les bretons, les corses, les auvergnats, les marseillais, les parisiens sont l’objet de représentations et d’appréciations pas forcément flatteuses. En Espagne, demandez aux castillans ce qu’ils pensent des catalans…Aux Etats-Unis, les bostoniens se moquent des « ploucs » texans et en Allemagne, la Bavière a longtemps servi (sert) de repoussoir aux progressistes de Rhénanie…En somme, on est toujours le « black », « l’arabe », le «sous développé» de quelqu’un. Ce n’est déjà pas un comportement glorieux de la part des particuliers que nous sommes mais c’est en revanche inadmissible lorsque ce sont des dirigeants politiques qui jouent sur ces ressorts (avec, à l’extrême, les diatribes des partis xénophobes dont l’exclusion et le rejet de l’autre sont le fond de commerce).

Il serait temps de ne pas se tromper de diagnostic et de proposer des solutions qui se tiennent au lieu d’assener des « évidences » qui sont autant de préjugés. La question est : les dirigeants des pays européens en sont-ils capables ?

13/06/2011

 

 

 EN SAVOIR PLUS

La législation européenne en matière de sécurité alimentaire

La directive 2003/99 du 17/11/1999 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques impose des standards et des contrôles tout au long de la chaîne de production et de distribution. Elle prescrit une enquête épidémiologique complète sur l’apparition de l’intoxication alimentaire afin d’en identifier l’origine et son ampleur.

Les professionnels du secteur sont soumis à un ensemble de conditions d’hygiène conformément au règlement 852/2004 du 29/04/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires. De plus, la plupart des établissements doivent mettre en place des procédures fondées sur la méthode HACCP (littéralement : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques pour leur Maîtrise) pour surveiller effectivement les risques.

Le règlement 2073/2005 du 15/11/2005 concerne les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. Les normes relatives à la présence de la bactérie E.coli par exemple pour les fruits et légumes frais, les jus de fruits, la viande, les produits laitiers, les produits à base d’œufs, les crustacés… sont posées par ce règlement La nourriture contenant la bactérie E.coli  de la famille des STEC/EHEC (bactérie qui produisent une shiga toxine, du type de la bactérie incriminée en Allemagne) est considérée comme impropre pour la consommation humaine et doit être retirée du marché conformément au règlement 178/2002 du 28/01/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. A ces textes il faut ajouter le réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles (Early Warning and  Response System : EWRS instauré par la décision 2119/98 du 24 septembre 1998) et le système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux (RASFF) créé par le règlement 178/2002.