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Levée de boucliers contre la proposition de la Commission européenne de réforme du secteur du vin

 

En juin 2006, la Commission européenne avait présenté une communication annonçant une réforme en profondeur du secteur du vin, dont la mesure phare était l’arrachage de 400 000 hectares de vignes  sur une période de cinq ans soit environ  12% du vignoble européen (1). On imagine l’émotion provoquée par cette proposition dans le milieu vitivinicole. Emotion entendue par le Parlement européen qui était  monté aux créneaux pour défendre l’« héritage », la « fierté nationale » que constitue la tradition des vins européens de qualité, à l’occasion d’un débat du 15/02/2007. La radicalité des mesures annoncées par la Commission européenne avait  été vivement critiquée et les eurodéputé avaient proposé des mesures de protection et de promotion  La Commission européenne avait ainsi pu mesurer  que les orientations qu’elle avait présentées n’étaient pas prêtes d’obtenir l’aval du Parlement.

La proposition qu’elle vient de rendre publique, le 04/07/2007, tient en partie compte des critiques (3). Ainsi, l’objectif le plus contesté, celui de l’arrachage de vignes est-il revu à la baisse, la Commission proposant de le diminuer de moitié: l’arrachage concernerait 200 000 hectares, arrachés sur une base volontaire,  au lieu des 400 000 envisagés à l’origine. Il serait limité dans les zones écologiquement fragiles et sur les coteaux. De plus, la Commission propose désormais d’adopter une approche progressive, en donnant dans un premier temps une priorité aux réformes structurelles, avant de libéraliser plus largement le secteur à partir de 2014. Des efforts plus importants seraient fait pour la promotion (120 millions d'euros supplémentaires pour promouvoir les vins européens dans les pays tiers). Conformément aux demandes des députés, la Commission propose également de maintenir l’interdiction de la vinification avec des moûts  importés et le mélange avec des vins des pays tiers.

Elle reprend en revanche des mesures qui avaient été, elles aussi, très contestées :

 - la fin des régimes de distillation et d'enrichissement (suppression de la chaptalisation, c’est-à-dire de l’ajout de sucre au vin, suppression de l’aide au moût destiné à l’enrichissement qui avait été mise en place pour compenser le surcoût que représentait cette technique par rapport à la chaptalisation)

 - la fin des restrictions de plantation à partir de 2014

 - les règles d’étiquetage jugées de nature à semer la confusion dans les esprits des consommateurs (ex : en permettant d'indiquer le cépage et le millésime pour les vins sans indication géographique, ce qui est interdit actuellement).

Comme souvent, la Commission européenne justifie sa proposition par le souci de rendre le secteur plus compétitif, de « simplifier » des règles supposées complexes (par exemple en matière d’étiquetage)…Ces raisons peuvent se justifier, de même que certaines des  mesures proposées. Les chiffres rappelés par la Commission décrivent un secteur en crise profonde confronté à une baisse de consommation et à une concurrence des vins de pays tiers, même si les ventes de vins de qualité sont en augmentation. Ces dix dernières années, les importations ont augmenté de 10 % par an alors que les exportations ne progressent que lentement. Si ces tendances se poursuivent, la production d’excédents atteindra 15 % de la production annuelle d’ici 2010/2011, sachant que  l’Union européenne dépense chaque année plus d’un demi-milliard d’euros uniquement pour se débarrasser du vin ne trouvant plus de débouchés.

Le constat n’est pas contesté mais certaines solutions proposées font grincer des dents.

Ainsi, nombre de viticulteurs français dénoncent l’orientation "ultra-libérale" de la Commission (c’est devenu quasiment automatique) qui conduira à la mise en place de de "vins industriels". Ils contestent la cohérence de mesures qui prévoient d’un côté la libéralisation des droits de plantation et, de l’autre, suppriment les aides à la distillation qui permettait de lutter contre les excédents de vins. Ils demandent un arrachage temporaire qui permette de replanter au même endroit si le marché s’améliore et une politique européenne plus ambitieuse en direction des pays tiers. Ils ont reçu le soutien du Ministre français de l’agriculture qui dans un communiqué du 04/07, salue les « orientations nouvelles » adoptées par la Commission mais dénonce également  « des solutions encore mal adaptées » (4). Plutôt que de privilégier l’arrachage et la libéralisation des droits de plantation, la réforme de l’organisation commune de marché du vin doit se tourner résolument « vers un objectif de reconquête et d'expansion dans un marché mondial en développement ». Suit une énumération des points de la proposition de la Commission à supprimer ou à amender fortement de l’avis de la France. Et ils sont nombreux….

  05/07/2007

 


 

1-  Voir sur ce site: la Commission propose une réforme en profondeur du secteur du vin 

2 - Voir sur ce site: Les eurodéputés au secours des vins européens

3 - Commission des Communautés européennes : Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole et modifiant certains règlements, COM(2007) 372 du 04/07/2007

4 - Réforme de l'OCM vitivinicole : Pour Michel BARNIER, « des orientations nouvelles mais des solutions encore mal adaptées », Communiqué du 04/07/2007, sur le site du Ministère de l'agriculture

 

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