Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Aides européennes à la France: 50 millions d’euros en attente de projets

 

La Commission européenne, par la voix de son Président, a annoncé qu’elle allait octroyer une aide de 50 millions d’euros au titre de l’initiative communautaire URBAN qui finance des actions dans les zones urbaines et quartiers en difficulté. Pour la période couverte par URBAN (2000-2006), l’enveloppe réservée à la France est de 102 millions d’euros.

La question est : comment  le Président Barroso peut-il proposer d’allouer 50 millions d’euros (soit la moitié de la dotation pour  la France), alors que ces crédits devraient être en grande partie engagés à la fin de la 5ème année de mise en œuvre de l’initiative ? La réponse est simple : la France n’a pas utilisé l’enveloppe à laquelle elle a droit, faute de projets ! Il s’agit d’un problème récurrent : la France a le plus grand mal à consommer les crédits des fonds structurels qui financent le développement régional. Les autorités françaises invoquent la complexité des procédures. Mais cette complexité ne pose apparemment pas les mêmes problèmes aux autres états membres. Bizarre… En réalité, le problème réside dans l’incapacité totale des autorités françaises à mettre en place des procédures internes efficaces, à informer et donc à mobiliser autour de dossiers européens, faute de savoir expliquer ce qu’est l’Union européenne et comment elle intervient au quotidien.  Les espagnols pour ne citer que cet exemple, n’ont pas la même attitude. Ils informent largement sur les interventions de l’Union européenne : qui n’a pas vu, par exemple, des panneaux en bord de route indiquant que leur réalisation avait été permise par l’aide des fonds européens ? En France, ce type d’information est très rare.

Plusieurs conséquences en découlent.

Lors de la renégociation du budget de la politique régionale, la France se trouve en mauvaise posture car elle peut difficilement justifier des demandes de crédits qu’elle n’arrive pas ensuite à consommer, de surcroît dans un contexte où les demandeurs sont plus nombreux à la suite de l’arrivée de dix nouveaux pays membres comptant des retards de développement. Résultat : de nombreuses régions françaises  devront se passer des aides européennes. Autre conséquence plus générale : la désaffection de l’opinion à l’égard de la construction communautaire. Certains ont voulu dévaloriser le vote des espagnols lors du referendum sur le traité constitutionnel européen en insinuant qu’ils n’avaient pas lu le texte, ce qui expliquait le résultat. Inutile d’épiloguer sur ce commentaire imbécile dans son arrogance. En revanche, peut-être devrait-on envisager l’hypothèse que les espagnols ont voté oui car ils savent, eux, ce que fait l’Union européenne au quotidien. Il n’est pas sûr que ce soit le cas de ce côté des Pyrénées.

21/11/2005

 

Les PLus

Les PLus

 

Jurisprudence

Jurisprudence communautaire: commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal, conclusions des avocats généraux.

 

Jurisprudence communautaire

Archives de l'ancien site

Articles d'actualité européenne

2001/ 04 - 2013

Brèves d'information

2009/  04 - 2013

 

ME JOINDRE

laromieu