Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

La grippe aviaire se rapproche de l’Union européenne

 

La récente annonce d’apparition de cas de grippe aviaire en Russie et au Kazakhstan a mis en alerte les services sanitaires de l’Union Européenne où, pour l’heure, la priorité est donnée à la surveillance "sans alarmisme".
 

La Russie et le Kazakhstan touchés

Fin juin 2005, la Russie a annoncé l’apparition de cas de grippe aviaire dans une zone frontière du Kazakhstan.

Le 18/08/2005, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) affirmait dans son bulletin que le responsable était bien le virus H5N1 (souche mortelle pour les humains) , propagé, suppose-t-on, par des contacts entre les oiseaux domestiques et des oiseaux aquatiques sauvages sur les mêmes points d'eau. L’OMS faisait état d’une progression de la grippe aviaire avec 120 000 oiseaux morts ou abattus en Russie et plus de 9 000 au Kazakhstan (OMS : « Expansion géographique de la grippe aviaire à virus H5N1 dans les populations d'oiseaux » - bulletin n°28 – 18/08/2005). Selon l’Organisation, « Les flambées en Russie et au Kazakhstan apportent la preuve que les virus H5N1 se sont propagés au-delà du foyer initial dans les pays d'Asie du Sud-Est, où les flambées ont commencé, comme on le sait désormais, à partir de la mi-2003. Malgré des mesures énergiques, la FAO signale que l'on continue de détecter des virus H5N1 dans de nombreuses régions du Viet Nam et d'Indonésie et dans certaines régions du Cambodge, de Chine, de Thaïlande et peut-être aussi du Laos ». Or, « Les flambées aviaires en Russie et au Kazakhstan sont causées par un virus qui a montré à plusieurs reprises, à Hong Kong en 1997 et en 2003, puis en Asie du Sud-Est au début de 2004, sa capacité de franchir la barrière des espèces pour infecter l'être humain chez qui la maladie a un fort taux de létalité. Le même risque existe dans les régions où des flambées aviaires de grippe H5N1 viennent d'apparaître ».


 

Des pays membres prennent des mesures

Face au risque de pandémie évoqué, les Pays-Bas ont pris sans attendre des mesures de confinement des volailles qui resteront donc enfermées durant la période de migrations des oiseaux (communiqué du Ministre de l’agriculture néerlandais le 16/08/2005). Cette mesure est appliquée depuis le 22 août. L'Allemagne a pour sa part annoncé par la voix de sa ministre de l’agriculture qu’elle envisageait également des mesures pour limiter les risques de contact des volailles avec les oiseaux migrateurs et allait augmenter les stocks de vaccins contre la grippe, au cas de transmission de la maladie aux humains.

En France, où il existe une tradition importante d’élevages de plein air (labels qualités, biologiques...), le ministère de l’agriculture annonçait dans un communiqué de presse du 23/08/2005 que la surveillance des élevages était de rigueur, mais n’évoquait aucune mesure de confinement, se fondant sur l’avis rendu par l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSA) selon lequel « le risque immédiat de contamination des populations aviaires européennes par des oiseaux migrateurs en provenance de Russie est faible . En effet, les zones actuellement concernées par la grippe aviaire en Sibérie occidentale hébergent des oiseaux qui vont essentiellement passer l'hiver au Proche et au Moyen-Orient.». Pour l’heure donc, les mesures décidées en France consistent dans le renforcement de la surveillance et du dépistage tant des animaux sauvages que des élevages domestiques en lien avec les éleveurs, les chasseurs et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans la protection des élevages (par ex : pour les élevages disposant d'un parcours en plein air, les éleveurs seront « invités » à ne pas nourrir ni abreuver les animaux à l'extérieur). De plus, il sera recommandé à tous les professionnels de la filière avicole au contact des animaux de se vacciner contre la grippe saisonnière courante.

Cependant, des organisations comme le mouvement écologiste Cap 21 ou la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) pensent qu’il serait nécessaire d’aller plus loin, par la répression du trafic d'oiseaux captifs dont la LPO estime qu’il constitue le principal danger de propagation de la grippe aviaire quand les contrôles sanitaires ne sont pas stricts ou encore par l’interdiction provisoire de l’utilisation d’oiseaux comme appelants pour la chasse au gibier d’eau (voir, par exemple, le communiqué: « CAP 21 demande l’interdiction des appelants vivants pour la chasse au gibier d’eau », 24/08/2005)
 

L'action de l'Union européenne

Au niveau de l’Union européenne des mesures de protection contre la grippe aviaire ont été prises en interdisant l’importation de volailles vivantes, d'oeufs à couver ainsi que de viandes fraîches de volaille en provenance d ‘Asie (décision 2004/122 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays d’Asie) . Ces mesures ont été étendues en août à la Russie et au Kazahkstan (décision de la Commission européenne du 18 août 2005 modifiant pour la sixième fois la décision 2004/122 concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays d’Asie, publiée au Journal officiel de l’Union européenne L 214 du 19/08/2005).

La Commission a également proposé, le 28/04/2005, d’actualiser la directive 92/40 qui définit les mesures minimales de lutte à appliquer en cas d'apparition de l'influenza aviaire chez les volailles afin de prendre en compte les connaissances nouvelles dont on dispose sur cette maladie et de renforcer les contrôles. Les mesures actuellement possibles consistent essentiellement en des contrôles qui peuvent conduire en cas de résultats positifs à l’abattage des volailles infectées, à la destruction ou à la décontamination des équipements et lieux recelant le virus, à la mise en quarantaine des exploitations confinées dans une zone de surveillance d’un rayon d’au moins 10 kilomètres.

Afin de se préparer à une éventuelle propagation de la grippe aviaire dans l’Union européenne, la Commission a présenté le 20/03/2004, un document de travail dans lequel elle expose les principaux éléments de la stratégie de défense de l’Union : mise en place et test de plans nationaux de lutte contre la grippe aviaire, mise en réseau des ressources nationales (laboratoires, services vétérinaires) pour surveiller et identifier le virus le plus tôt possible, information mutuelle des états sur les cas identifiés, mise à disposition rapide de vaccins et de médicaments ( la Commission a proposé le 06/04/2005, un règlement afin de créer un fonds communautaire qui permettrait de prendre en charge le coût de fourniture de vaccins et d’antibiotiques dans des situations d’urgence sanitaire).

Réunis le 25/08/2005 sous présidence de la Commission européenne pour se concerter sur le niveau de risque et les mesures à prendre, les experts vétérinaires des pays membres de l'Union européenne ont estimé que le risque de propagation de la maladie à l’Europe via certains oiseaux migrateurs est faible. Mais ils ont également recommandé un renforcement de la surveillance (contrôles aux frontières), la mise à jour des plans d'urgence en cas d'épidémie, une sensibilisation accrue des éleveurs au risque et une information des consommateurs pour éviter qu’ils ne se détournent des poulets et volailles. En revanche, ils n’ont pas préconisé le confinement obligatoire des animaux, jugeant cette mesure « disproportionnée » (communiqué de presse de la Commission européenne du 25/08/2005 : « Avian Influenza: Commission asks Member States to step up surveillance »).

Priorité à la surveillance plutôt qu’aux mesures radicales, tel est donc pour l’heure, le mot d’ordre dans l'Union. Une position qu’une nouvelle provenant de Finlande pourrait cependant remettre en cause. Le 26/08/2005, un communiqué du ministère de l'Agriculture finnois annonçait la découverte d'un cas suspect de grippe aviaire détecté sur des mouettes près de la ville d’Oulu (nord du pays). D’après le communiqué des services vétérinaires, il ne s’agirait pas cependant du virus H5N1.
 

29/08/2005

 


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