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Le nouveau Parlement européen en place

 

Avant de partir en vacances et de reprendre leurs travaux fin août, les eurodéputés avaient du travail sur la planche puisqu’il fallait répartir les commissions parlementaires, élire le président et « accessoirement » examiner certains dossiers dont celui de la nomination du futur Président de la Commission européenne.

Un Président polonais pour le Parlement européen : le 14/07/2009, l’eurodéputé polonais Jerzy Buzek (groupe PPE) a été élu Président du Parlement européen, dès le 1er tour, à une majorité confortable (555 voix, soit 86 % des 644 suffrages exprimés) bien supérieure à la majorité requise (majorité absolue des suffrages exprimés soit 323 voix). Le nouveau Président exercera sa fonction pour la première moitié de l'actuelle législature, période au terme de laquelle il cèdera la place à un élu socialiste, en vertu de l’accord conclu entre les deux principaux groupes parlementaires. Jerzy Buzek est le premier Président du Parlement européen originaire des pays de l'Est.

Le 23/07/2009, les 20 commissions parlementaires ont tenu leurs sessions constitutives et désigné leurs présidents et vice-présidents (4 dans chaque commission).

Les commissions parlementaires sont le lieu où se prépare le travail législatif par l’élaboration des rapport, propositions de résolutions, amendements qui seront examinés lors des sessions plénières. En ce qui concerne les députés français, leur répartition est la suivante :

Commission des Affaires étrangères : Dominique Baudis (PPE) - 3e Vice-Président ;  Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL) - 4ème Vice-Président ; Arnaud Danjean (PPE) ; Vincent Peillon (PSE) ; Nicole Kiil-Nielsen (Verts/ALE)

Sous-Commission "Droits de l'homme" : Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL)

Sous-Commission "Sécurité et défense" : Arnaud Danjean (PPE)

Commission du Développement : Présidente:  Eva Joly (Verts/ALE) ; Vice-Présidente : Michèle Striffler (PPE) ; Maurice Ponga (PPE) ; Patrice Tirolien (S&D) ; Catherine Greze (Verts/ALE) ; Philippe De Villiers (ELD)

Commission du Commerce international : Yannick Jadot (Verts/ALE) - 4ème Vice-Président ;  Tokia Saïfi (PPE) ; Arif Kader (S&D) ; Harlem Desir (S&D) ; Marielle De Sarnez (ADLE)

Commission des Budgets : Alain Lamassoure (PPE) – Président ; Damien Abad (PPE) Estelle Grelier (S&D) ;Dominique Riquet (PPE) ; Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE)

Commission du Contrôle budgétaire : Jean-Pierre Audy (PPE), 2ème Vice-président

Commission des Affaires économiques et monétaires : Rachida Dati (PPE) ; Jean-Paul Gauzès ; Liem Hoang Ngoc (S&D) (PPE) ; Sylvie Goulard (ADLE) ; Pascal Canfin (Verts/ALE) ; Eva Joly (Verts/ALE)

Commission de l'Emploi et des Affaires sociales : Pervenche Berès (S&D)- Présidente ; Pascale Gruny (PPE) ; Elisabeth Morin-Chartier (PPE) ; Jean-Luc Benhahmias (Verts/ALE) ; Karima Delli (Verts/ALE) ; Patrick Le Hyaric (GUE/NGL) ; Marine Le Pen (NI)

Commission de l'Environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire : Corinne Lepage (ADLE) - 1ère Vice-Présidente ; Françoise Grossetête (PPE) ; Catherine Soullie (PPE) ; Gilles Pargneaux (S&D) ; Sandrine-Sabrina Bélier (Verts/ALE)

Commission de l'Industrie, de la Recherche et de l'Energie : Jean-Pierre Audy (PPE) ; Gaston Franco (PPE) ; Henri Weber (S&D) ; Michèle Rivasi (Verts/ALE) ; Jacky Hénin (GUE/NGL)

Commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs : Bernadette Vergnaud (S&D) - 2ème Vice-Présidente Philippe Juvin (PPE) ; Robert Rochefort (ADLE)

Commission du Transport et du Tourisme : Dominique Riquet (PPE), 1er Vice-Président ; Dominique Vlasto (PPE) ; Bruno Gollnisch (NI)

Commission du Développement régional : Sophie Briard Auconie (PPE) ; Alain Cadec (PPE) ; François Alfonsi (Verts/ALE) ; Karima Delli (Verts/ALE) ; Elie Hoarau (GUE/NGL)

Commission de l'Agriculture et du Développement rural : José Bové (Verts/ALE), 2ème Vice-Président ; Christophe Béchu (PPE) ; Michel Dantin (PPE) ; Stéphane Le Foll (S&D)

Commission de la Pêche : Alain Cadec (PPE, France), 2ème Vice-Président ; Joseph Daul (PPE) ;
Catherine Trautmann (S&D) ; Jean-Marie Le Pen (NI)

Commission de la Culture et de l'Education : Jean-Marie Cavada (PPE) ; Marie-Thérèse Sanchez-Schmid (PPE) ; Malika Benarab-Attou (Verts/ALE) ; Marie-Christine Vergiat (GUE/NGL)

Commission des Affaires juridiques : Marielle Gallo (PPE) ; Françoise Castex (S&D)

Commission des Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures : Véronique Mathieu (PPE) ; Sylvie Guillaume (S&D) ; Nathalie Griesbeck (ADLE) ; Hélène Flautre (Verts/ALE)

Commission des Affaires constitutionnelles : Michel Barnier (PPE)

Commission des Droits de la femme et de l'égalité des genres : Elisabeth Morin-Chartier (PPE) - suppléante et 3ème Vice-Présidente ; Philippe Juvin (PPE)

Commission des Pétitions : Pascale Gruny (PPE)

Le Parlement européen compte désormais 7 groupes politiques :

PPE : Groupe du Parti Populaire Européen (264 membres);

S&D : Groupe de l’Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen (184 membres);

ADLE : Groupe Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe (84 membres);

Verts/ALE : Groupe des Verts/Alliance Libre Européenne (55 membres);

CRE : Conservateurs et Réformistes européens (54 membres);

GUE/NGL : Groupe confédéral de la Gauche unitaire Européenne/Gauche verte nordique (35 membres);

ELD : Groupe Europe de la Liberté et de la Démocratie (32 membres).

27 eurodéputés n’appartiennent à aucun de ces groupes (non inscrits). 

Cette nouvelle législature est également celle de l’entrée en vigueur du nouveau statut  des députés européens. Les salaires, retraites et assurance maladie seront dorénavant les  mêmes pour tous, quelque soit la nationalité. Jusque là, les députés restaient soumis au régime national, ce qui engendrait des disparités criantes puisque les salaires variaient de un à dix. Dorénavant, les élus seront payés par le budget du Parlement  européen et non par les autorités nationales. Les allocations, les retraites et  l’assurance maladie seront unifiées. Elles seront supportées elles aussi par le  budget du Parlement européen. Conformément à l’article 10 du nouveau statut, le salaire d’un député européen sera de 7 665 € bruts mensuels. Il sera soumis à impôt européen reversé dans le budget de l’Union européenne, certains Etats ayant par ailleurs obtenu le droit d’appliquer une imposition nationale supplémentaire.

Les assistants des députés voient  également leur statut et leurs conditions de travail clarifiées. Ceux qui travaillent à Bruxelles, auront des contrats temporaires expirant à la fin de la législature. Les  prestations sociales dont ils bénéficieront seront similaires à celles des fonctionnaires européens. Les salaires dépendront de leurs grades et seront  gérés par les services financiers du Parlement européen. Les assistants travaillant dans les différents Etats membres seront rémunérés  par des agents payeurs spécifiques agréés par les états et avec lesquels le Parlement aura passé des contrats pour la gestion des dépenses d’assistance..Les députés européens resteront libres du choix de leurs collaborateurs, mais les frais occasionnés par l’engagement de parents au premier degré et d’autres personnes analogues ne seront plus remboursés (une période transitoire est prévue pour ceux qui étaient déjà en  fonction sous la dernière législature).

Enfin, de nouvelles règles s’appliqueront également aux remboursements des dépenses et aux indemnités. Les députés continueront de recevoir des montants forfaitaires d’indemnité journalière et de frais généraux. L’indemnité annuelle de voyage pour les déplacements effectués par les députés, en dehors de leur État membre électeur et dans l’exercice de leurs fonctions, restera également en vigueur. De même, les députés bénéficieront du remboursement d’un nombre limité de déplacements à l’intérieur de leur État membre. Mais l’indemnité forfaitaire de voyage sera  remplacée par le remboursement des dépenses réellement encourues (1).

Les comissions parlementires reprennent leur travail  le 31 août et la première session plénière de la rentrée du Parlement aura lieu le 14 septembre.

 

10/08/2009


1 – Voir, pour 2009, le détail de ces sommes sur la page spécifique du Parlement européen