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Turquie : plus d'obstacle à l'ouverture des négociations d'adhésion le 3 octobre 2005

 

Après de discussions tendues, et des revirements, les 25 états de l’Union européenne sont parvenus à se mettre d’accord pour permettre l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Turquie à la date initialement fixée du 3 octobre 2005.

On se souvient que le refus de la Turquie de reconnaître l’existence de la République de Chypre faisait planer un doute sur l’ouverture des négociations. La question était : fallait-il exiger de la Turquie une reconnaissance de Chypre avant d’entamer toute discussion ? L’inculpation de l'écrivain Orhan Pamuk pour avoir critiqué l'attitude turque envers les Arméniens et les Kurdes avait encore tendu les relations entre la Turquie et l’Union, la Commission européenne rappelant que l’inculpation de l’écrivain était «contraire aux droits de l'homme» (intervention du commissaire chargé de l’élargissement, M. Olli Rehn devant la commission parlementaire des Affaires étrangères du Parlement européen, le 13/09/2005).

Pourtant, "miracle" de la diplomatie(!) , l’Union européenne est parvenue à une position commune qui entrouvre la porte à la Turquie. Dans la déclaration adoptée le 21/09/2005 (communiqué du Conseil de l’Union européenne, C/05/243), les états membres « regrettent que la Turquie ait estimé nécessaire de faire une déclaration concernant la République de Chypre au moment de la signature » du protocole additionnel à l’accord d’union douanière et « précisent que cette déclaration de la Turquie est unilatérale, ne fait pas partie du protocole et n'a pas d'effet juridique sur les obligations incombant à la Turquie en vertu dudit protocole ». En clair, la non reconnaissance de Chypre par la Turquie ne peut avoir d’effet et la Turquie doit ouvrir ses ports et ses aéroports aux bateaux et avions chypriotes grecs. La déclaration précise en outre que « la reconnaissance de tous les États membres est une composante nécessaire du processus d'adhésion. En conséquence, l'Union Européenne insiste sur l'importance qu'elle attache à une normalisation aussi rapide que possible des relations entre la Turquie et tous les États membres de l'Union Européenne » Cependant, contrairement à ce que souhaitait Chypre, il n’y a pas une échéance précise pour cette reconnaissance, la déclaration contenant une formule plus vague consistant à stipuler qu’un examen de la situation doit avoir lieu en 2006 pour apprécier la façon dont la Turquie se sera mise en conformité avec cette obligation.

Cette déclaration a été diversement appréciée. Pour le gouvernement turc, elle a un caractère « partial » qui « pourrait affaiblir les efforts de l’ONU pour aboutir à un accord sur Chypre », selon les termes d’un communiqué du Ministère des Affaires étrangères. Pour la communauté arménienne en revanche, elle signe une capitulation de l’Union européenne. Un appel à manifester le 03/10 à Luxembourg pour protester contre l'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne a été lancé (Comité de Défense de la Cause Arménienne (CDCA) communiqué du 19/09/2005 : « Carton Rouge à l'Union Européenne »)
 

27/09/2005
 
 
 

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