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Ouverture des marchés de services dans le cadre de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) : les négociations reprennent

 

L e  grand marchandage sur l’ouverture des marchés des services aux échanges internationaux recommence. Après avoir été mis provisoirement en sommeil par l’échec de Cancun , le cycle de négociations de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), connu sous le nom d’agenda de Doha reprend, notamment dans le domaine des services, puisque tous les pays membres de l’OMC devaient présenter des offres d’ouverture de leurs marchés nationaux de services avant la fin mai 2005.

Réunis pendant cinq jours à Cancun en septembre 2003, les pays membres de l’OMC n’avaient pu parvenir à un accord sur de nombreux points à l’ordre du jour, en raison de la fronde des pays en développement irrités par l’intransigeance des pays riches. Ces derniers ayant refusé de faire des concessions sur les aides qu’ils octroient à leur secteur agricole, les pays en développement avaient refusé de négocier des sujets qui tenaient à coeur aux pays développés (concurrence, simplification de la bureaucratie, transparence des marchés publics et investissement). Le sommet s’était soldé par un échec cuisant à la grande satisfaction de nombreuses organisations non gouvernementales qui dénoncent le déséquilibre des échanges nord-sud auquel l’OMC sert de caution légale.

En juillet 2004 une nouvelle impulsion avait été donnée aux négociations. Les états avaient été invités à remettre des demandes, mentionnant les concessions et ouvertures de marchés qu’ils demandent à leurs partenaires, et à faire des propositions (des listes d’offres) énonçant les accès supplémentaires qu’ils sont prêts à accorder sur leurs propres marchés des services.

L’ Union européenne, qui négocie par l’intermédiaire de la Commission au nom des états membres, a déposé des demandes le 25/01/2005. Elles couvrent les services professionnels, d'autres services aux entreprises, les télécommunications, les services postaux et de courrier, la distribution, la construction et les services d'ingénierie connexes, les services financiers, les services liés à l'environnement, le tourisme, les services d'agences de presse et les services énergétiques. Celles qui sont adressées à des pays en développement sont plus limitées, dans le but, affirme la Commission européenne, de tenir compte du niveau de développement des différents pays. Pour les pays les moins avancés (PMA), l’Union a limité ses demandes aux secteurs qui fournissent l'infrastructure essentielle au développement économique, à savoir les télécommunications, les services financiers, les transports, la construction et les services liés à l’environnement. Les PMA peuvent limiter leur offre d’ouverture à deux de ces secteurs.

L’ Union européenne a également pour présenté une nouvelle offre. Elle tient compte du contexte nouveau crée par l’élargissement de l’Union intervenu en mai 2004, et modifie la précédente proposition de l’Union qui avait été présentée à ses partenaires de l’OMC en 2003.

Les secteurs concernés couvrent un large spectre d’activités. Ce sont, notamment les services professionnels (architectes, conseils juridiques, audit, médecins, vétérinaires, sage femmes, infirmiers…), services aux entreprises (conseil en organisation, bureaux d’études, traduction, maintenance…), services informatiques, services postaux et de télécommunications, audiovisuel, bâtiment et construction, distribution, services financiers (banques…), tourisme, transports, énergie…

En présentant son offre, la Commission a insisté sur plusieurs points :


- les engagements de l’Union sont très importants puisqu’ils portent sur des domaines plus larges que l’offre précédente et sur un marché de 455 millions de consommateurs, a lieu de 375 millions précédemment.
- c’est pourquoi ils impliquent qu’en retour, les autres pays fassent également des offres substancielles
- ces engagements ne mettent pas en péril les services publics en Europe : l ‘Union doit pouvoir continuer à soustraire à la concurrence internationale des secteurs sensibles qui assurent des services publics ou qui garantissent la sécurité des consommateurs ou des citoyens. Dans cette optique, aucune offre n’est faite pour des services dans les secteurs de l'éducation, la santé ou l'audiovisuel.

L’ OMC espère qu’un accord interviendra d’ici la fin de l’année (il pourrait être annoncé alors à l’occasion de la réunion plénière à Hong-Kong en décembre 2005). Mais pour l’instant, les états traînent des pieds (seuls 60% d’entre eux auraient présenté des offres de libéralisation de leurs services) et il faut rappeler que l’agenda de Doha lie la libéralisation des secteurs agricoles et manufacturiers et celle des services. Un désaccord dans l’un ou l’autre de ces domaines fait capoter l’ensemble de la négociation.

Quant à l’Union européenne, sa position risque d’être fragilisée par la contestation interne qui entoure les projets de libéralisation de son propre marché des services comme l’a révélé la polémique sur la « proposition de directive Bolkestein ».

06/06/2005




Pour aller plus loin :

Sur l’AGCS :
Commentaire de l'AGCS: AGCS : l’ouverture des marchés de services, jusqu’où ?

 

Sur la proposition de directive Bolkestein:

Haro sur la proposition de directive Bolkestein

Le Parlement européen se saisit de la proposition de "directive Bolkestein"


 

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