Résultats du Conseil européen (2)

Désignation du Président de la Commission

Une des questions au programme du Conseil européen était la désignation du candidat à la Présidence de la Commission européenne.

Selon l’article 214 §2 du Traité sur la Communauté européenne : « Le Conseil, réuni au niveau des chefs d’État ou de gouvernement et statuant à la majorité qualifiée, désigne la personnalité qu’il envisage de nommer président de la Commission; cette désignation est approuvée par le Parlement européen. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée et d’un commun accord avec le président désigné, adopte la liste des autres personnalités qu’il envisage de nommer membres de la Commission, établie conformément aux propositions faites par chaque État membre. Le président et les autres membres de la Commission ainsi désignés sont soumis, en tant que collège, à un vote d’approbation par le Parlement européen. Après l’approbation du Parlement européen, le président et les autres membres de la Commission sont nommés par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée ».

Mais les conclusions de la Présidence réservent quelques surprises. En effet, si le Conseil déclare avoir, à l’unanimité des 27, retenu la candidature de JM Barroso, il ne s’agit pas à ce stade d’une désignation officielle mais, d’une sorte de « pré sélection », car précise le communiqué : « Les chefs d'État ou de gouvernement se sont entendus à l'unanimité sur le nom de M. José Manuel DURÃO BARROSO, comme étant la personnalité qu'ils envisagent (ndlr : et non pas : désignent) de désigner en tant que président de la Commission européenne pour la période 2009-2014 ». Que faut il comprendre de cette formulation ? Certes, le Conseil a clairement « adoubé » M.Barroso comme étant le candidat des 27 états membres à la fonction de Président de la Commission. Mais il existe un risque que le Parlement européen fasse de la résistance. Car le slogan « stop Barroso » initié par les verts a trouvé un écho favorable dans d’autres formations. Ainsi, Martin Schultz qui dirige le groupe socialiste européen a jeté un pavé dans la marre en annonçant le 18/06, que les eurodéputés socialistes refuseraient de voter pour JM Barroso (3) malgré les annonces qui avaient été faites ici ou là soulignant que les socialistes espagnols et anglais, notamment, à l’instar de leurs gouvernements appuieraient la reconduction de M.Barroso dans sa fonction. Or si le PSE s’oppose à la nomination de M.Barroso la réunion d’une majorité parlementaire sur son nom sera difficile pour ne pas dire impossible. Ce qui est vrai aujourd’hui où conformément aux règles actuelles, l’approbation du Parlement doit intervenir à la majorité simple, le sera a fortiori demain si le traité de Lisbonne est ratifié, puisqu’en vertu de celui-ci, le vote d’ « investiture » par le Parlement doit se faire à la majorité des membres qui le composent.

Or, aujourd’hui de nombreux parlementaires européens refusent de se prononcer sur la désignation du Président de la Commission avant de savoir ce qu’il va advenir du Traité de Lisbonne. Il se pourrait donc qu’à la mi juillet aucune majorité parlementaire ne puisse être réunie pour désigner le Président de la Commission. Un scénario qui déplait aussi bien aux états qu’aux parlementaires du parti populaire européen (PPE) favorables à M.Barroso et premier groupe au PE par le nombre de ses membres mais qui a besoin de l’apport de voix d’autres groupes pour l’élire. D’où la prudence affichée dans les conclusions de la Présidence du Conseil européen qui a donné mandat aux premiers ministres de la République tchèque et de la Suède (respectivement président en exercice et futur président du Conseil européen) d’ouvrir « des discussions avec le Parlement européen afin de déterminer si ce dernier est en mesure d'approuver cette désignation lors de sa séance plénière de juillet ». Ce n’est qu’à l’issue de ces discussions que le Conseil européen désignera officiellement la personnalité qu'il envisage de nommer président de la Commission. La balle est donc dans la camp du Parlement et une double question se pose : y aura-t-il une majorité en juillet pour voter la désignation de M.Barroso ? Si non, quelle candidature alternative émergera-t-elle ? Bien entendu, ces incertitudes, à la fois politiques et juridiques (est ce que les règles du traité de Lisbonne s’appliqueront) influent également sur le processus de nomination des autres membres de la Commission puisque celle-ci ne peut intervenir qu’après le choix du Président.

Actualisation (au 10/07/2009)

Le Parlement européen ne se prononcera pas la semaine prochaine lors de sa session inaugurale sur la désignation du Président de la Commission européenne. Plusieurs groupes s’y sont opposés. La majorité PPE (parti populaire européen) favorable à M.Barroso n’a toujours pas trouvé les voix nécessaires pour l’imposer. Les eurodéputés Verts, Libéraux et Socialistes veulent que M.Barroso présente un programme clair sur lequel ils veulent avoir le temps de débattre.

Le vote pourrait avoir lieu à la mi-septembre. A moins qu’il ne soit encore repoussé conformément aux vœux des Verts qui demandent que l’on attende le résultat du vote des irlandais sur le traité de lisbonne. En effet, si celui-ci est ratifié les règles de désignation du Président de la Commission européenne changent comme on l’a vu et la reconduction de M.Barroso pourrait être bien plus difficile.

Pourtant le ciel avait semblé se dégager pour lui lorsque le Conseil avait décidé le 09/07 de le désigner officiellement comme son candidat confirmant ainsi la désignation « officieuse » de juin.

Cela ne signifie pas cependant qu’au final M.Barroso ne sera pas reconduit. Tout d’abord aucune candidature alternative n’a émergé. Ensuite, les deux groupes parlementaires les plus importants, le PPE et le PSE (parti socialiste européen) vont former une coalition qui leur permettra de se partager la présidence du PE et de se répartir des commissions parlementaires. Dans les cinq ans de législature à venir, deux ans et demi s’effectueraient sous présidence d’un membre du PPE, le reste sous présidence d’un membre du PSE. Cette entente pourrait se prolonger par un vote convergent sur la désignation du Président de la Commission.

3 - Les socialistes européens refuseront de reconduire Barroso , Le Monde.fr, 18/06/2009