Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

FAQ Droit de l'environnement

L'environnement est souvent considéré, y compris par la Commission Européenne elle-même, comme une " politique phare". Il est vrai qu'au cours de l'évolution qui conduit des trois Communautés Européennes des années cinquante à l'actuelle Union européenne, la place reconnue à l'environnement dans les politiques communautaires a pris une importance incontestable. Pourtant, il s'agit d'une préoccupation relativement récente. C'est dans les années 70 que les prémices en sont posés avec l'adoption des programmes d'action lancés par les institutions communautaires. Mais il faut attendre l'Acte Unique Européen de 1986 pour voir la politique de l'environnement inscrite dans le traité et se développer un droit communautaire de l'environnement. Cette politique fait actuellement l'objet du titre XX du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (articles 191 à 193).