Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

FAQ Justice et affaires intérieures

Les Traités de Maastricht et d'Amsterdam ont jeté les bases d'une politique de coopération entre les états membres en matière de Justice et Affaires Intérieures. Elle couvre des domaines tels que l'asile, la politique de migration, ou encore les coopérations policière et judiciaire. Le but est de permettre que la liberté de circulation et de résidence reconnue dans toute l'Union puisse s'exercer dans des conditions de sécurité et de justice accessibles à tous.

A Tampere, les 15 et 16 octobre 1999, et à La Haye, les 4 et 5 novembre 2004, le Conseil européen a décidé un certains nombre de priorités pour progresser dans cette voie. Le programme pluriannuel de La Haye listait ainsi les priorités qui devaient permettre de renforcer l’espace de liberté, de sécurité et de justice dans les cinq ans à venir: renforcer les droits fondamentaux et la citoyenneté; lutter contre le terrorisme; politique de l'immigration; gestion intégrée des frontières extérieures de l'Union européenne; procédure commune en matière d'asile; cadre européen d'intégration des migrants; concilier les nécessités de la protection de la vie privée et celles de la sécurité lors du partage d'informations; élaborer une stratégie en matière de lutte contre la criminalité organisée; garantir un véritable espace européen de justice.

Jusqu'à une date récente, la politique de justice, liberté et sécurité faisait l'objet du titre IV du traité sur la Communauté européenne, qui couvrait tous les domaines sauf la coopération policière et judiciaire pénale, qui, elle, relevait du traité instituant l'Union européenne (titre VI). L'espace de justice, de liberté et de sécurité relèvait donc à la fois du régime communautaire (premier pilier) et du régime intergouvernemental (troisième pilier) depuis le traité d'Amsterdam. Le Traité de Lisbonne met fin à cette scission : l'espace de liberté, de sécurité et de justice est à présent inclus dans le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne dont il constitue le titre V de la troisième partie (les politiques et actions internes de l'Union).

 

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