Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

FAQ Euro

L'instauration d'une monnaie unique a été l'innovation la plus remarquée et souvent contestée du Traité sur l'Union européenne de 1992 (Traité de Maastricht). L'objectif est ancien: la construction communautaire ne saurait se limiter à l'établissement d'une simple zone de libre-échange (à l'instar de l'Association Européenne de Libre Echange, par exemple), mais devait, dans l'esprit de ses fondateurs, se concrétiser par la création d'une véritable Union économique et monétaire (UEM).

 

Les PLus

Les PLus

 

Jurisprudence

Jurisprudence communautaire: commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal, conclusions des avocats généraux.

 

Jurisprudence communautaire

Archives de l'ancien site

Articles d'actualité européenne

2001/ 04 - 2013

Brèves d'information

2009/  04 - 2013

 

Le coin de l'immobilier


Droit immobilier

Rapports locataires/propriétaires

Copropriété

Droit immobilier

 

ME JOINDRE

laromieu