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FAQ de Fiscalité

Il n'y a pas, actuellement, d'harmonisation fiscale au niveau de l'Union européenne. Si le sujet est souvent évoqué, il est une source de divergences entre les états : certains étant favorables à une certaine harmonisation ou du moins rapprochement des différentes législations fiscales nationales afin d'éviter que les pays où la fiscalité est la plus avantageuse ne se livrent à une "concurrence déloyale" en jouant de cet argument pour attirer les investissements. D'autres s'y opposant résolument...pour la même raison.

Pour le moment, il existe des directives européennes particulières, propres à certaines catégories d'impositions, et dont certaines comportent un début d'harmonisation, comme en matière de TVA communautaire, avec le rapprochement des taux.

 

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