Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

FAQ Libre circulation dans l'Union européenne

Dès l'origine, l'Union européenne, dans sa dimension "marché intérieur", a eu pour fondement la réalisation des "quatre libertés" : libre circulation des marchandises (articles 28 à 37 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), libre circulation des personnes, des services et des capitaux (articles 45 à 66 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne). La création d'un espace sans frontières passe par la suppression des frontières physiques, l'élimination des barrières techniques et l'élimination des frontières fiscales. Les avancées réalisées depuis les traités d'origine ne font pas oublier que beaucoup reste encore à faire.

 

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