Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

FAQ Politique sociale

 

Les traités constitutifs des Communautés européennes, qui ont précédé l'Union Européenne, font une place aux considérations sociales, sans pour autant mettre en place une véritable politique commune. Ce n'est que très progressivement que l'idée d'une action européenne en matière sociale va se faire plus présente dans l'esprit des institutions communautaires et des états membres.
 

La politique sociale fait actuellement l'objet du Titre X de la IIIème partie (les politiques de l'Union) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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