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Quels sont les pouvoirs de la Commission européenne face à une Initiative Citoyenne Européenne?

Pour la première fois, la Cour de Justice de l'Union européenne va devoir se prononcer sur les pouvoirs qui sont ceux de la Commission européenne lorsqu'elle examine et décide les suites à donner à une Initiative citoyenne européenne (ICE).

CETA, MERCOSUR, TAFTA, les accords commerciaux de nouvelle génération

Dans l'actualité française brûlante d'un été qui ne l'est pas moins il y a la controverse sur la ratification par les députés de l'Accord Economique et Commercial Global (AECG) plus connu par son acronyme anglais, CETA, le 23 juillet 2019.

Désignation des principaux dirigeants des institutions de l'Union européenne : le bout du tunnel

Après une nuit blanche suivie d'un constat d'échec hier, le Conseil européen qui s'est à nouveau réuni le 2 juillet 2019 pour désigner les postulants aux principaux postes de direction des institutions de l'Union européenne est enfin parvenu à se mettre d'accord sur les personnalités suivantes

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Jurisprudence communautaire: commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal, conclusions des avocats généraux.

 

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