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Quelles ressources propres pour l’Union européenne ?

Doter l’UE de ressources qui lui donnent une véritable autonomie par rapport aux états membres c’est enlever à ces derniers le pouvoir de la contrôler en tenant les cordons de la bourse. Cela explique la difficulté de réformer le système actuel de ressources propres du budget communautaire. Pourtant, la disparition de la contribution britannique et l'augmentation des interventions de l'UE rend cette réforme nécessaire.

Politique de cohésion européenne en France : peut mieux faire

Il existe en France un problème pour utiliser les aides dont elle doit bénéficier, et présenter des projets permettant de débloquer les paiements des aides dont elle bénéficie au titre de la politique européenne de cohésion. Une réforme des procédures de mise en oeuvre de cette politique est demandée tant au plan interne qu'à celui de l'Union européenne.

Un salaire minimum européen : propositions et réactions

Les salaires ne relèvent pas de la compétence de l’Union européenne mais de celle des états. Cela explique la prudence de la proposition de la Commission qui prend soin de préciser qu’une initiative de l'UE sur le salaire minimum « équitable » ne cherchera pas à harmoniser les salaires minimums. Il ne pourra y avoir (sauf accord improbable unanime des état membres) de salaire minimum européen uniforme.

Le SMIC européen relancé: état des lieux du salaire minimum dans l'Union européenne

La Commission européenne a récemment fait ressurgir une idée audacieuse et polémique, celle d’un salaire minimum européen. Le document publié le 14 janvier 2020 s'inscrit dans un nouvel élan donné à la politique sociale afin de mettre en application le socle européen des droits sociaux du 17 novembre 2017.

Quels sont les pouvoirs de la Commission européenne face à une Initiative Citoyenne Européenne?

Pour la première fois, la Cour de Justice de l'Union européenne va devoir se prononcer sur les pouvoirs qui sont ceux de la Commission européenne lorsqu'elle examine et décide les suites à donner à une Initiative citoyenne européenne (ICE).

CETA, MERCOSUR, TAFTA, les accords commerciaux de nouvelle génération

Dans l'actualité française brûlante d'un été qui ne l'est pas moins il y a la controverse sur la ratification par les députés de l'Accord Economique et Commercial Global (AECG) plus connu par son acronyme anglais, CETA, le 23 juillet 2019.

Désignation des principaux dirigeants des institutions de l'Union européenne : le bout du tunnel

Après une nuit blanche suivie d'un constat d'échec hier, le Conseil européen qui s'est à nouveau réuni le 2 juillet 2019 pour désigner les postulants aux principaux postes de direction des institutions de l'Union européenne est enfin parvenu à se mettre d'accord sur les personnalités suivantes

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Jurisprudence communautaire: commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal, conclusions des avocats généraux.

 

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