Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

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Le respect des droits fondamentaux aux frontières de l’Union européenne au cœur d’une Initiative citoyenne européenne

Le 12 janvier 2023, la Commission européenne a rendu publique sa décision d’enregistrer une nouvelle initiative législative sur la sauvegarde des droits fondamentaux aux frontières de l'Union européenne.

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Protection temporaire de l’UE pour les réfugiés fuyant la guerre en Ukraine

refugies ukrainiens

Selon la Commission européenne, au moins un million personnes ont franchi la frontière pour se réfugier dans l’Union depuis le début de l’agression contre l’Ukraine. Face à cet afflux, le Conseil a décidé d’accorder aux réfugiés fuyant l'Ukraine une protection dans l'ensemble de l'UE (réunion du Conseil des Ministres de l’intérieur de l’UE du 4 mars 2022).

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Pacte sur la migration et l’asile de l'Union européenne: retours facilités et solidarité à la carte

Annoncée depuis longtemps, la réforme de la politique migratoire de l'Union européenne a fait l’objet d’une nouvelle proposition de « pacte sur la migration et l’asile » présentée le 23 septembre 2020 par la Commission européenne.

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Les PLus

 

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Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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