Tempête sur la Manche (II), la guerre des vaccins

 

 

Coronavirus - Vaccinations of healthcare professionals
Auteur: Geneviève Engel © European Union 2021 - Source : EP


 

Vaccination : l’Union Européenne ne sera pas « le dindon de la farce »

 

C’est dans ces termes que le Porte-Parole du Gouvernement français, Gabriel Attal, a évoqué, le 24 mars, la volonté de l’Union Européenne de jouer désormais avec les mêmes armes que ses concurrents dans la course aux vaccins. Il faut dire que face aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, l’Union européenne n’a pas fait le poids en termes de protectionnisme et de mauvaise foi. Les Etats-Unis ont opposé une fin de non-recevoir à ses demandes de bénéficier des surplus de stocks d’AstraZeneca dont ils disposaient.  Et quant au Royaume-Uni, il a été le destinataire privilégié de la production d’AstraZeneca dans l’Union européenne, ce qui est un paradoxe si l’on se souvient que l’Université d’Oxford (associée à Astra Zeneca pour les recherches sur le vaccin contre la COVID-19) a bénéficié de financements de l’UE dont le Royaume-Uni était encore membre il y a trois mois. Boris Johnson peut vanter la réussite de la campagne de vaccination dans son pays, il n’en reste pas moins que cela n’a été possible que grâce à l’Union européenne, qui a financé les recherches et qui a exporté massivement des doses de vaccin vers le Royaume-Uni sans que la réciproque soit vraie.
 

On comprend que du côté de l’Union européenne, la déconvenue soit grande. La surprise (ce que l’on appelle la « naïveté » de l’Europe), a fait place à la colère. C’est d’abord AstraZeneca qui en fait les frais, car la société est accusée de ne pas avoir respecté les engagements pris dans le contrat signé avec l’UE. Pour Pascal Canfin, eurodéputé, Président de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen : "On a un problème majeur depuis le début. AstraZeneca fait du bonneteau : ils vendent plusieurs fois la même dose… AstraZeneca vend plusieurs fois la même et a essayé de faire une pyramide de Ponzi (…) sauf que le château de cartes est en train de s'écrouler." (intervention du 24/03/2021 sur BFM Business ). De son côté, le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, expliquait sur LCI, le 27 mars, que depuis début décembre 2020, environ 21 millions de doses de vaccin contre la COVID-19 produites dans l’Union européenne ont été envoyées aux Britanniques, ce qui représente  les deux tiers des doses qui ont été administrées au Royaume-Uni. A l'inverse, aucune dose produite au Royaume-Uni n’a été exportée vers l’UE.  Entre le 1er décembre 2020 et le 25 mars 2021, l'Union européenne a exporté au total 77 millions de doses vers 33 pays et ce chiffre n’inclut pas les exportations dans le cadre de l'initiative internationale Covax en faveur des pays défavorisés. Le fait que la campagne de vaccination de l’UE ait pris du retard par rapport à des pays comme le Royaume-Uni, Israël ou les Etats-Unis s’explique. D’autant que les doses qu’AstraZeneca s’était engagée à livrer à l’UE ne lui sont jamais parvenues du fait de problèmes de production ou autres excuses alléguées par la société (AstraZeneca a aussi expliqué que son contrat avec Londres l'obligeait à donner une priorité aux commandes britanniques pour expliquer son refus de livrer à partir des usines situées au Royaume-Uni, alors que le contrat avec l’UE le prévoyait). Mais voila, la découverte récente de 29 millions de doses du vaccin d'AstraZeneca dans l’un de ses sites d’embouteillage en Italie rend ces arguments peu crédibles, c’est un euphémisme. D’autant plus qu’AstraZeneca reconnaît, si l’on en croit une des Porte-Parole de la Commission européenne, que la priorité invoquée par le Gouvernement britannique n’existe pas.  

C’est pourquoi la Commission européenne a prévenu qu’AstraZeneca devrait d’abord remplir ses engagements contractuels envers l’Union Européenne avant de pouvoir exporter de nouvelles doses (une pierre dans le jardin du Royaume-Uni qui a besoin de ces doses pour continuer la vaccination et procéder aux secondes injections).
 

Parallèlement, l’Union européenne renforce aussi sa capacité de production. Dans un communiqué du 26 mars 2021, l’Agence européenne des médicaments (AEM) annonce avoir homologué un nouveau site de production du vaccin anti COVID-19 d’AstraZeneca. Il s’agit de l’usine Halix de Leyde aux Pays-Bas. Deux autres sites ont été validés par l’AEM : une usine de production du vaccin Pfizer-BioNTech à Marbourg, en Allemagne, et une usine du vaccin Moderna, en Suisse.
 

Enfin, last but not least, comme diraient nos voisins britanniques, la Commission européenne a également décidé de durcir le dispositif de contrôle des exportations de vaccins adopté en janvier dernier (règlement 2021/111 du 29 janvier 2021). Ce dispositif a pour objectif d’éviter que des vaccins réservés par l’UE ne soient vendus à d’autres.
 

Il prévoit que toute exportation de vaccins contre la COVID-19 doit être autorisé par l’Etat où sont produites les doses et par la Commission européenne. En cas de désaccord, la décision finale revient à l'ensemble des commissaires européens réunis en collège. L’Union européenne, comme on l’a vu, n’a pas abusé de la possibilité de s’opposer à une exportation. Comme le formule le considérant 9 du règlement : « Il n’entre pas dans les intentions de l’Union de restreindre les exportations au-delà de ce qui est absolument nécessaire, et l’Union reste pleinement attachée à la solidarité internationale et soutient fermement le principe selon lequel toute mesure jugée nécessaire pour prévenir des pénuries critiques ou y remédier doit être appliquée d’une manière ciblée, transparente, proportionnée, temporaire et conforme aux obligations prévues dans le cadre de l’OMC ».
Ce principe reste d'actualité, mais les modifications du règlement présentées par la Commission européenne le 24 mars 2021 vont permettre de garantir les approvisionnements dans l'Union européenne.
Les États et la Commission vont non seulement devoir tenir compte de l'incidence d'une exportation prévue sur le respect des contrats d'achat anticipés (CAA) conclus par l'UE avec les fabricants de vaccins, mais il faudra qu’ils prennent également en considération deux éléments :
-    La réciprocité : est-ce que le pays de destination restreint ses propres exportations de vaccins ou de matières premières servant à leur fabrication, soit par voie législative, soit par d'autres moyens comme des arrangements contractuels conclus avec les fabricants de vaccins ?
-    La proportionnalité : est-ce que la situation dans le pays de destination est meilleure ou moins bonne que celle de l'UE, en particulier en ce qui concerne sa situation épidémiologique, son taux de vaccination et son accès aux vaccins ? En d’autres termes, l’UE refusera les exportations de vaccins vers des pays dont les populations sont déjà largement vaccinées ou sont moins touchées par le virus.
 

De plus, les dérogations prévues au profit de 17 pays (Suisse, Balkans, Norvège, Israël...), qui exemptaient de tout contrôle les exportations de l’UE vers ces pays, sont suspendues. La Commission veut éviter les risques de contournement d’une interdiction d’exportation en passant par ces pays.
 

Enfin, lorsque qu’une autorisation d’exportation est demandée, les fabricants de vaccins devront fournir à la Commission européenne et aux autorités compétentes de l’État membre les données concernant leurs exportations au cours des trois derniers mois. Ces informations comprendront le volume des exportations de vaccins contre la COVID-19, la destination finale et les destinataires finaux, et une description précise des produits. En l’absence de ces informations, les autorisations d’exportation pourront être refusées.
 

Le Royaume-Uni a mis en garde l’Union européenne contre une mesure qui s’avèrerait contreproductive, mais le bras de fer continue et le Gouvernement britannique est bien obligé maintenant de négocier avec l’UE pour ne pas voir sa campagne de vaccination ralentie. D’autant plus que l’Inde, qui devait lui livrer des vaccins, y a renoncé pour donner la priorité à sa population.

La guerre des vaccins a donc bien lieu, alors que l’on pensait pouvoir l’éviter. Et comme d’habitude les perdants seront les pays pauvres. Quant aux relations UE - Royaume-Uni après le brexit, loin de la coopération tant invoquée, elles sont surtout marquées pour le moment par la confrontation et le soupçon. C’était prévisible. Cela n’en est pas moins désolant.