2001
Charte européenne des droits fondamentaux [2]
La société de droit européen [3]
2002
Evolution de la réglementation communautaire en matière d'OGM [4]
La loi française sur la bioéthique et la directive 98-44 sur la protection juridique des inventions biotechnologiques [5]
Si la France sortait de l'Union Européenne... [6]
GALILEO, un concurrent pour le GPS américain [7]
Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC [8]
Anglophonie ou anglophobie? [9]
L'élargissement de l'Union européenne, chef d'oeuvre politique ou chaos prévisible? [10]
Après l'Erika, le Prestige: que fait l'Union Européenne pour la sécurité maritime? [11]
Après Copenhague, l'Union européenne à 25 [12]
2003
Réforme des retraites, l'intrusion de l'Union Européenne dans un dossier national [13]
Réforme des retraites : comment certains états membres gèrent-ils le dossier? [14]
Une position commune de l'Union Européenne sur la crise irakienne? [15]
La Convention adopte le projet de Constitution pour l'Europe [16]
Libre circulation des amendes dans l'Union Européenne! [17]
L'AGCS,l'ouverture des marchés de services jusqu'où? [18]
Amer chocolat! Défense de la tradition et libre circulation des marchandises dans l'Union Européenne ne font pas bon ménage [19]
Vers la fin du moratoire européen sur les Organismes génétiquement Modifiés (OGM) [20]
Un nouveau règlement pour lutter contre les surréservations (surbooking) [21]
La France face au droit communautaire de la concurrence: les affaires Alstom et Bull [22]
Constitution de l'Union européenne, pas d'accord à la Conférence intergouvernementale (CIG) [23]
2004
La France et l'Union Européenne en 2003, bilan d'un an de relations difficiles [24]
Le Pacte de stabilité chahuté [25]
Le "bogue" de Microsoft face à la Commission Européenne [26]
Produits chimiques, une réforme difficile [27]
Procédure de déficits excessifs: la Cour de Justice des Communautés européennes désavoue le Conseil [28]
La Commission européenne "relookée" [29]
Le Pacte de stabilité, entre réalisme et orthodoxie [30]
Introduction à pas comptés des OGM dans l'Union européenne [31]
Suite des déboires de Microsoft [32]
Les droits des citoyens dans l'Union européenne [33]
Révision de la directive sur le temps de travail [34]
La Constitution française n'est pas compatible avec le le projet de Constitution européenne [35]
La Turquie et l'Union européenne: ouverture de négociations d'adhésion [36]
Droit communautaire de la concurrence et droits des entreprises [37]
2005
Fronde anti OGM [38]
La brevetablitié contestée des logiciels [39]
Haro sur la proposition de directive Bolkestein sur les services dans l'Union européenne [40]
Le Parlement européen se saisit de la proposition de directive Bolkestein [41]
Réforme du Pacte de stabilité [30]
Ouverture des marchés de services dans le cadre de l'Accord général sur
le commerce des services (AGCS) [42]
Concurrence dans le transport aérien [43]
Textile chinois: que peut faire l'Union européenne? [44]
Crise de l'Union européenne [45]
Les perspectives financières [46]
Le financement du budget de l'Union européenne [47]
Service public à l'européenne [48]
Remous autour du mandat d'arrêt européen [49]
Des OGM trop discrets [50]
Tensions dans les négociations agricoles à l'OMC [51]
La grippe aviaire se rapproche de l'Union européenne [52]
Lutte anti terroriste et libertés dans l'Union européenne [53]
Négociations à l'OMC: la Commission européenne persiste et signe [54]
Proposition de directive sur le crédit à la consommation, le retour! [55]
Le perroquet et les cygnes [56]
Turquie, plus d'obstacle à l'ouverture de négociations d'adhésion le 3 octobre 2005 [57]
Qui contrôle l'Internet? [58]
Rien ne va plus à l'OMC ! [59]
La justice européenne censure un décret français sur le temps de travail [60]
Contestation des transferts d'informations personnelles aux autorités américaines [61]
Sécurité maritime: troisième volet du paquet Erika [62]
L'aide européenne aux banlieues françaises [63]
Aides européennes à la France: 50 millions d'euros en attente de projets [64]
L'ouverture de la poste à la concurrence [65]
Polémique sur les droits des travailleurs détachés [66]
L'Union européenne confrontée à l'immigration illégale [67]
Pas de régions sans OGM (selon le Tribunal de Première Instance) [68]
Des travailleurs de l'Est privés de libre circulation [69]
Lutte contre le terrorisme: la Commission s'en mêle [70]
Redéploiement des aides aux régions pauvres [71]
Droit du travail [72]
L'OMC "sauve les meubles"...provisoirement [73]
2006
Débat sur le traité constitutionnel européen, l'Autriche donne le "la" [74]
M.Barroso "planche" devant l'Assemblée nationale française [75]
Moins de dioxine dans l'alimentation [76]
La "directive Bolkestein" remaniée par le Parlement européen [77]
Droits d'auteur, la Commission européenne entre en scène [78]
Légalité du règlement européen sur le surbooking [79]
Le Parlement européen et la Cour de Justice au secours de l'intégration européenne [80]
Libre circulation dans l'espace Schengen [81]
Des règles sociales harmonisées pour les routiers [82]
Mais où est-il, le plombier polonais? [83]
Coexistence des cultures traditionnelles et OGM [84]
Grippe aviaire: de nouvelles mesures de l'Union européenne [85]
Loi applicable aux litiges transfrontaliers (Rome II) : la Commission revoit sa copie [86]
L'énergie, talon d'Achille de l'Union européenne [87]
Le CPE viole-t-il le droit communautaire? [88]
Liste noire des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne [89]
Les états sommés d'ouvrir leurs marchés énergétiques à la concurrence [90]
Le Parlement européen veut mettre un frein à l'élargissement de l'Union [91]
Droit de marque: peut-on s'approprier le nom de Galileo? [92]
Le futur fonds européen d'ajustement à la mondialisation [93]
L'Union européenne ne doit pas financer les délocalisations d'entreprises [94]
Plan D pour la relance de l'Europe: propositions [95]
Un particulier peut mettre en jeu la responsabilité de l'etat si un juge
viole le droit communautaire [96]
Détachement de travailleurs dans un autre pays de l'Union européenne, mode d'emploi [97]
Quelles règles pour les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne? [98]
La Commission européenne voit l'élargissement en rose [99]
La Cour de Justice des Communautés européennes juge illégal le transfert d'informations personnelles aux autorités américaines [100]
La Commission européenne propose une réforme en profondeur du secteur du vin [101]
Le livret A sous la loupe de la Commission européenne [102]
Comment dépasser le traité de Nice tout en y restant soumis? [103]
Passeports biométriques en Europe [104]
Politique européenne de sécurité et de justice [105]
Les états peuvent limiter le droit au regroupement familial des migrants
venant de pays tiers [106]
Face au conflit au Liban, l'Union européenne peine à trouver sa voi(x) [107]
La nouvelle politique régionale communautaire pour les régions défavorisées [108]
Edith Cresson coupable...mais pas sanctionnée [109]
Encadrement du recours au travail à durée déterminée [110]
Quand Raoul Marc Jennar perd le plan B [111]
Résidence dans un pays et droit à l'allocation chômage dans un autre pays [112]
Impasse dans les négociations commerciales à l'OMC [113]
Fusion GDF-Suez , la Commission européenne a son mot à dire [114]
Discrimination à l'embauche à l'encontre des fumeurs : l'art de la polémique inutile [115]
Petit florilège des "bobards" sur l'Union européenne [116]
HERA II, des patrouilles aux frontières extérieures de l'Union européenne [117]
Droits de douane anti-dumping sur les chaussures chinoises et vietnamiennes: le vote du Conseil attendu [118]
Barrage au riz OGM américain [119]
Quotas d'étudiants non résidents en Belgique: et la libre circulation dans tout cela? [120]
Libre choix des soins de santé dans l'Union européenne [121]
Libre prestation de services dans l'Union européenne pour les paris en ligne [122]
Enquête de la Commission européenne sur les aides publiques à la SNCM [123]
Elargissement de l'Union européenne...et de 27! [124]
La Poste est-elle "eurocompatible"? [125]
Tensions entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur la protection des droits fondamentaux: le cas SWIFT [126]
Service public postal et libéralisation [127]
La France soupçonnée de protectionnisme par la Commission européenne [128]
L'Union européenne impose-t-elle la privatisation des établissements publics? [129]
Adoption de la directive services amendée [130]
Quelle suite pour les négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne? [131]
La fusion GDF Suez bute sur le droit communautaire [132]
Consultation sur le droit du travail dans l'Union européenne [133]
Pas de frontières pour les notaires [134]
Elargissement futur de l'Union européenne: stratégie, coûts, pays
concernés [135]
REACH en mode mineur [136]
Des amendes importantes en perspective pour la France [137]
Quand le droit communautaire s'impose au juge constitutionnel français
(nouvel épisode) [138]
Le SPG européen, le commerce au service du développement des plus
pauvres [139]
Quo vadis Europa? [140]
2007
La Roumanie et la Bulgarie dans l'Union européenne, ce qui change [141]
La politique énergétique, nouveau grand dessein de l'Union européenne [142]
13 pays de l'Union européenne connaissaient les activités illégales de
la CIA en Europe [143]
Quand la Cour de justice des Communautés européennes défend les intérêts
des salariés [144]
Wanadoo (France Telecom) a violé le droit communautaire de la
concurrence [145]
Les banques soupçonnées de pratiques anti-concurrentielles [146]
Les "amis de la Constitution" se mobilisent pour relancer le processus
constitutionnel européen [147]
Les eurodéputés au secours des vins européens [148]
Procédure européenne d'injonction de payer [149]
Règles de conversion en euros [150]
Résultats du Conseil européen de Bruxelles (8 et 9 mars 2007) [151]
Libre circulation des marchandises: encore des progrès à faire [152]
Des amendes plus lourdes pour les entreprises récidivistes [153]
Règlement communautaire antisurbooking : la Commission européenne
rappelle les compagnies aériennes à l'ordre [154]
Une législation européenne contre le racisme et le négationnisme [155]
Publicité comparative dans l'Union européenne...une histoire de bulles belge [156]
Critiques à la proposition de décision cadre sur la protection des
données personnelles dans l'espace européen de coopération judiciaire [157]
Application de la directive européenne sur la responsabilité
environnementale [158]
La Commission européenne demande à la France de supprimer le monopole de
distribution des livrets A et bleu [159]
La Commission européenne propose d'harmoniser les sanctions du travail
clandestin dans l'Union européenne [160]
Modification des droits de vote au sein de la Banque Centrale Européenne [161]
Du traité constitutionnel européen au "mini traité" [162]
Application d'une convention collective à une entreprise d'un autre état
de l'Union européenne [163]
La libéralisation complète des activités postales en Europe peut encore
attendre [164]
Révision de la directive sur la multipropriété (time-share) [165]
Nouveau règlement communautaire controversé sur l'agriculture biologique [166]
La flexicurité, nouveau cadre des relations de travail? [167]
Levée de boucliers contre la proposition de la Commission européenne de
réforme du secteur du vin [168]
Les taux réduits de TVA en débat [169]
Ouverture de la Conférence Intergouvernementale sur le traité européen
modificatif [170]
Nouvel accord de transfert de données des passagers aériens (PNR) aux
autorités nord-américaines [171]
Politique européenne de l'énergie, troisième paquet législatif [172]
Le multilinguisme en Europe en question [173]
La France obtient gain de cause contre la Commission au nom du principe
de précaution [174]
Le "casse-tête" de la composition du Parlement européen [175]
Différence de traitement fondée sur l'âge [176]
Concurrence pour les télécommunications [177]
L'Union européenne opte pour l'immigration sélective [178]
Quel marché unique pour demain? [179]
Approbation de programme de développement régional pour Midi-Pyrénées [180]
Accord sur le règlement qui fixe la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) [181]
Entrée en vigueur de la directive sur les pratiques commerciales abusives [182]
Arrêts Laval et Viking: la délicate conciliation du droit syndical et des libertés d'établissement
et de prestation de services [183]
2008
La France décide un moratoire que le maïs génétiquement modifié MON 810 [184]
Crédits sans frontières [185]
Nourriture issue de clonage: cacophonie européenne [186]
Plan européen de lutte contre le changement climatique [187]
Programmes européens de coopération transfrontalière [188]
Imaginez la "forteresse" Europe [189]
Contrôle des frontières extérieures de l'Union européenne : le contexte
des propositions de la Commission européenn [190]e
Qui doit payer pour les dommages causés par le naufrage de l'Erika?
Conclusions de l'Avocat général auprès de la CJCE [191]
Droits des travailleurs détachés, suite [192]
Le professionnel qui a vendu un produit défectueux doit en assumer les
conséquences [193]
L'avenir de la PAC en question [194]
La Commission européenne enquête sur GDF et France telecom [195]
Accord au Conseil sur le temps de travail et l'interim [196]
Referendum en Irlande sur le Traité de Lisbonne : c'est "no" [197]
Directive retour, une polémique artificielle? [198]
De l'application du principe du pollueur payeur à Total [199]
Un agenda pour l'Europe sociale [200]
Pesticides dans l'alimentation : de nouvelles règles communautaires [201]
L'Union européenne face à la crise financière [202]
L'Union européenne agit pour un meilleur équilibre entre vie
professionnelle et vie familiale [203]
Le plan d'action anticrise de l'Union européenne [204]
L'unité pour un conseil européen de crise [205]
Des achats transfrontaliers plus sûrs [206]
Concurrence très faussée [207]
2009
Localisation des cultures d'OGM [208]
Principe de précaution et OGM, dernières illustrations [209]
Le Parlement européen plaide pour plus de protection des droits
fondamentaux dans l'Union Européenne [210]
Encadrement de l'utilisation des pesticides dans l'Union européenne [211]
Deux mots qui fâchent: protectionnisme et OGM [212]
Procédure contre la France pour restrictions à la liberté
d'établissement des laboratoires d'analyse médicale biologique [213]
Le Parlement européen dénonce les conditions de fonctionnement des
centres de rétention [214]
Des sanctions pour les employeurs d'immigrés clandestins [215]
Le Sommet de l'apaisement [216]
Fiscalité et préparation du G20 au menu de l'Union européenne [217]
Accord de compromis au G20 [218]
Les fonds structurels au secours de la relance [219]
HADOPI contre amendement 46, la suite [220]
Le travail des eurodéputés sous surveillance...citoyenne [221]
Un Parlement européen, pour quoi faire (1)? [222]
Un Parlement européen, pour quoi faire (2)? [223]
Nouveaux pouvoirs du Parlement européen dans le Traité de Lisbonne [224]
HADOPI censurée [225]
Résultats du Conseil européen: feu vert au referendum irlandais sur le
Traité de Lisbonne [226]
Résultats du Conseil européen: désignation du Président de la Commission
européenne [227]
Résultats du Conseil européen: un système pan européen de supervision
financière [228]
Le nouveau Parlement européen en place [229]
Comment les propositions de l'Union européenne ont été reprises par le
G20 [230]
JM Barroso II [231]
Liberté de la presse: pas de législation européenne [232]
Indemnisation des passagers victimes de retards de vols [233]
Applicabilité directe du droit communautaire: le Conseil d'Etat lève un
dernier obstacle [234]
Indemnisation des passagers aériens victimes de retard de vol [233]
Portrait de groupe: la future Commission européenne [235]
Des aides européennes pour les micro entreprises [236]
Quelques leçons de Copenhague [237]
2010
Présidence espagnole de l'Union européenne [238]
La stratégie européenne pour la croissance et l'emploi [239]
L'aide à la Grèce...enfin [240]
A crise exceptionnelle, réponse exceptionnelle [241]
Débat public sur la réforme de la Politique Agricole Commune [242]
Comment s'appliquera l'initiative citoyenne? [243]
Comme un pavé dans la marre [244]
Le Parlement Européen contre la malbouffe [245]
Service diplomatique de l'Union européenne, état des lieux [246]
Après EDF et La Poste, la SNCF face à la Commission européenne [247]
Les OGM par la porte dérobée [248]
Jeux en ligne, pas de libéralisation sans limites [249]
Financement des services d'intérêt économique général [250]
La protection de l'Union Economique et Monétaire à l'ordre du jour du
Conseil européen [251]
Jurisprudence communautaire, juillet 2010 [252]
Jurisprudence communautaire, septembre 2010 [253]
La Commission européenne expose ses idées sur les retraites [254]
Les expulsions de Roms par la France [255]
La gouvernance économique européenne [256]
Les défis du budget européen [257]
En octobre, le Conseil européen prend des décisions...risquées [258]
Un programme pour une Union rénovée? [259]
Jurisprudence communautaire, octobre 2010 [260]
Jurisprudence communautaire, novembre 2010 [261]
Adoption de la directive sur les fonds alternatifs [262]
Scenarii pour la réforme de la PAC [263]
L'initiative citoyenne entre en vigueur en 2012 [264]
Jurisprudence communautaire, décembre 2010 [265]
2011
Débuts chahutés pour la Présidence hongroise de l'Union [266]
La France priée de revoir ses incitations fiscales à l'investissement
immobilier [267]
Adoption de la directive sur les soins transfrontaliers [268]
La petite musique du Parlement européen [269]
Proposition de directive sur le crédit hypothécaire pour lachat
immobilier [270]
Accueil des migrants du sud de la méditerranée : dissensions européennes [271]
Nouveaux aliments dans les assiettes en toute opacité [272]
Le torchon brûle entre l'Union européenne et les agences de notation [273]
Commercialisation des médicaments à base de plantes dans l'Union
européenne [274]
La Commission européenne face aux oncles Picsou [275]
Préjugés [276]
Quel avenir pour l'espace Schengen? [277]
Course contre la montre pour la zone euro [278]
Beaucoup de bruit pour peu [279]
Droit du travail et colonies de vacances ne font pas bon ménage [280]
Où l'on reparle d'OGM, 1ère partie [281] [282], 2ème partie [283]
Pas de remise en cause de la liberté de circulation dans l'espace Schengen [285]
La Commission européenne propose de taxer les transactions financières [286]
La gouvernance économique européenne sur les rails après de derniers amendements [287]
Plan de sauvetage de la zone euro, nouvelle version [288]
Réforme de la Politique Agricole Commune après 2013 [289]
La Commission européenne propose un "renouveau économique" de l'Union européenne [290]
Propositions pour la politique européenne de cohésion, partie 1 [292], partie 2 [293]
Maastricht II [294]
2012
Nouvelles communications pour les services publics dans l'Union européenne : nouvelle doctrine communautaire? partie 1 [295], partie 2 [296], partie 3 [297], partie 4 [298]
La construction communautaire s'enrichit (s'alourdit) d'un nouveau traité [299]
Directive sur l'aménagement du temps de travail et droit au congé annuel payé [300]
Le Parlement européen examine l'ACTA [301]
Les retraites, une affaire européenne? partie 1 [302], partie 2 [303]
Le Mécanisme européen de stabilité (MES), partie 1 [304], partie 2 [305]
Quels droits pour les travailleurs détachés dans l'Union européenne? partie 1 [306], partie 2 [307], partie 3 [308], partie 4 [309]
Fonctionnement de l'espace Schengen [310]
Contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen: les états décident seuls [311]
Bientôt, l'union bancaire européenne? [312]
Droits des passagers aériens handicapés [313]
Décisions du Conseil de la zone euro du 29 juin 2012 [314]
Le rapport sur la relance de l'Union Economique et Monétaire [315]
Le juge communautaire confirme les restrictions à l'utilisation et à la commercialisation des semences anciennes, partie 1 [316], partie 2 [317]
Procédures "allégées" pour ratifier le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance [318]
Mécanisme européen de stabilité (MES) et pacte budgétaire, suite [319]
L'architecture de la supervision bancaire se précise [320]
La Commission européenne fait marche arrière sur l'encadrement du droit de grève [321]
Le budget de l'Union européenne en discussion [322]
Une coopération renforcée pour taxer les transactions financières [323]
ERASMUS, victime des restrictions budgétaires? [324]
Résultats du Conseil européen de décembre 2012 [325]
2013
De nouvelles règles européennes pour lutter contre la fraude fiscale [326]
Jurisprudence communautaire, décembre 2012 [327]
Le nouveau permis de conduire européen: explications [328]
Ryanair rappelé à l'ordre par la Cour de justice de l'Union européenne [329]
Le budget pluriannuel de l'Union européenne sous les fourches caudines des états [330]
Comment s'appliquera la taxe sur les transactions financières (TTF) [331]
Tromperie sur des plats surgelés à base de viande: une affaire européenne ou nationale? [332]
Jurisprudence communautaire, novembre 2012 [333]
Position du Parlement européen sur la réforme de la Politique Agricole Commune [334]
Propositions de réforme du droit de marques (I) [335]
Propositions de réforme du droit de marques (II) [336]
Jurisprudence communautaire, février 2013 [337]
Les régions et l'Union européenne (I) [338]
Les régions et l'Union européenne (2) [339]
La liberté de circulation des travailleurs est encore incomplète [340]