Actualité européenne

(Suite de l'article le grand mechant Mercosur, 2eme partie)
Actuellement, l'UE est le deuxième partenaire commercial pour les marchandises (après la Chine) avec des exportations de 55,7milliards d'euros en 2023. Les exportations du Mercosur vers l'UE ont totalisé 53,7 milliards d'euros. Pour les services (domaine dans lequel la France est bien placée) les chiffres en 2022 étaient respectivement de 28,2 milliards d’euros pour l’UE et 12 ,3 milliards pour le Mercosur.

Au fur et à mesure que les élections portent au pouvoir des partis hostiles à l’immigration, l’Union européenne se voit contrainte de revoir des règles devenues impopulaires et dont l’efficacité est contestée. L’heure n’est pas à l’ouverture des frontières (si tant qu’elle l’ait jamais été) mais au rétablissement de celles-ci, du moins à l’extérieur de l’UE. Car la question de l’immigration clive les pays et leurs populations et pourrait devenir un danger mortel pour l’intégration européenne et la cohésion nationale.

Dans un arrêt du 5 mars 2024, la Cour de Justice de l'Union Européenne impose à la Commission européenne de donner accès au public aux normes harmonisées communautaires.

Pourquoi le Sénat a-t-il refusé de ratifier le CETA ? (suite de l'article)

Les accords de libre-échange n’ont plus la cote en France, surtout depuis les démonstrations de force des agriculteurs qui se plaignent, notamment, de concurrence déloyale. Le 21 mars 2024, le Sénat a refusé de voter la ratification de l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada ou CETA.

Le Parlement européen a adopté, le 12 mars 2024, la directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments, un texte qui, s’il est voté signifiera pour tous les propriétaires immobiliers des coûts importants et dans certains cas, insurmontables, de rénovation.

Bloquée au Conseil de l’Union européenne par l’opposition de France et l’abstention de plusieurs autres Etats dont l’Allemagne, la directive sur les conditions des travailleurs des plateformes numériques vient d’être adoptée par le Conseil. Seule la France a maintenu son refus. Mais le ralliement de deux Etats qui s’étaient abstenus jusque-là a permis de réunir enfin la majorité nécessaire, le 11 mars 2024.

Dans sa décision du 28 novembre 2023 (aff.C-148/22, Commune d’Ans), la Cour de justice de l’Union européenne donne raison à la Commune belge d'Ans qui etait attaquée en justice par une de ses employées qui lui reprochait de lui avoir interdit de porter le foulard islamique sur son lieu de travail.

En 2019, une nouvelle directive européenne a été adoptée pour garantir un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Les parents et les aidants de personnes qui ont besoin d’attention particulière peuvent ainsi bénéficier de jours de congé pour prendre soin des leurs (Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil). Mais des Etats (et la France parmi eux) n’ont pas toujours pas pris les mesures nécessaires pour que ces droits soient effectifs.