Directive

Au fur et à mesure que les élections portent au pouvoir des partis hostiles à l’immigration, l’Union européenne se voit contrainte de revoir des règles devenues impopulaires et dont l’efficacité est contestée. L’heure n’est pas à l’ouverture des frontières (si tant qu’elle l’ait jamais été) mais au rétablissement de celles-ci, du moins à l’extérieur de l’UE. Car la question de l’immigration clive les pays et leurs populations et pourrait devenir un danger mortel pour l’intégration européenne et la cohésion nationale.

Bloquée au Conseil de l’Union européenne par l’opposition de France et l’abstention de plusieurs autres Etats dont l’Allemagne, la directive sur les conditions des travailleurs des plateformes numériques vient d’être adoptée par le Conseil. Seule la France a maintenu son refus. Mais le ralliement de deux Etats qui s’étaient abstenus jusque-là a permis de réunir enfin la majorité nécessaire, le 11 mars 2024.

Trompés par des politiciens sans scrupules qui leur ont promis monts et merveilles si le Royaume-Uni quittait l’Union européenne, les britanniques continuent d’expérimenter le dicton selon lequel les promesses n’engagent que ceux qui y croient. Deux exemples, de plus, des désillusions du Brexit.

Toujours pas de 35 heures pour les militaires (nouvel épisode) ! Après la Cour de Justice de l’Union Européenne, c’est au tour du Conseil d’Etat de se pencher sur la question de l’application aux militaires de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail.

Quelques remarques sur la directive sur le droit d'auteur dans l'Union européenne

Protéger les créateurs, leur assurer une rémunération équitable lorsque leurs œuvres sont diffusées en ligne : c’est l’objet de la directive sur le droit d’auteur du 17 avril 2019 qui est entrée en vigueur dans toute l’Union européenne le 7 juin 2021 (les Etats avaient jusqu’à cette date pour la transposer dans leur droit national).

Annoncée en janvier 2020, (il s’agissait alors de consulter les partenaires sociaux afin de recueillir leurs avis), la proposition de créer un salaire minimum au niveau de l’Union européenne vient d’être publiée par la Commission européenne, le 28 octobre 2020.