Introduction à pas comptés des OGM dans l'Union européenne

17 espèces dérivées du maïs MON 810, semences génétiquement modifiées, sont inscrites dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de l'Union Européenne, en vertu d'une autorisation donnée par la Commission le 08/09/2004. L'inscription sur le catalogue de l'Union n'est possible que pour des variétés qui figurent déja dans un catalogue national. En l'occurrence, les semences autorisées l'étaient , pour certaines d'entre elles, en Espagne, et pour d'autres, en France, et pouvaient être commercialisées uniquement dans ces pays. L'inscription dans le catalogue de l'Union Européenne permet la commercialisation et l'utilisation dans tous les pays membres.

C'est la première fois que des semences génétiquement modifiées vont figurer dans le catalogue commun de l'Union Européenne. Les variétés génétiquement modifiées ne peuvent être inscrites dans le catalogue que si elles ont été préalablement évaluées et autorisées conformément à la législation communautaire sur les OGM (notamment directive 2001/18). Selon des organisations écologistes, cette généralisation de l'usage de semences génétiquement modifiées est cependant irresponsable en l'absence d'une législation communautaire assurant la séparation entre les cultures d'OGM et les cultures traditionnelles.

La contestation qui entoure l'introduction des OGM en Europe explique sans doute que la Commission ait préféré ajourner une proposition de directive qui fixe à 0,3% le seuil d'OGM autorisé dans les semences classiques. Selon ce texte, les semences classiques de maïs et colza pourraient contenir jusqu'à 0,3% de semences transgéniques sans qu'il y ait obligation de mentionner cette présence. Des organisations écologistes et des organismes agricoles ont contesté cette proposition de directive au motif qu'avec une limite fixée à 0,3%, il sera difficile pour les agriculteurs et l'industrie agro-alimentaire d'éviter que leurs produits finis ne contiennent pas plus de 0,9% d'OGM (ce qui est le seuil maximum au delà duquel la présence d'OGM doit être signalée aux consommateurs, en vertu de la législation européenne). Pour l'instant leur lobbying résolu a fait reculer la Commission.




Pour aller plus loin :

-Campagne détective OGM de Greenpeace et liste des produits avec OGM: greenpeace.datapps.com/detectivesOGM/index.php3

-Site de l'INRA

-Site des professionnels des semences consacré aux OGM : www.ogm.org