Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

OGM

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Des OGM trop discrets

Après le maïs MON 863, c’est au tour du colza génétiquement modifié GT73 (de la même firme Monsanto) d’être autorisé dans l’Union européenne en vertu d’une décision de la Commission européenne du 31/08/2005.

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Fronde anti OGM

Les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM) n’en finissent pas d’être une pomme de discorde. Alors que les états européens gardent un silence assourdissant, des collectivités publiques et des organisations non gouvernementales se mobilisent. Deux initiatives récentes interpellent directement les institutions communautaires.

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Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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