Site d'information indépendant sur l'Union européenne et le droit communautaire
Vous vous posez des questions sur l'Union européenne? Vous voulez savoir comment elle fonctionne, ce qu'elle fait, quelles sont les opportunités qu'elle offre, comment elle influe sur nos vies, quelle est son histoire et son évolution? Ce site, indépendant de toute institution, organisme ou media, va vous donner des réponses. |
ACTUALITE DE L'UNION EUROPEENNE
Articles et brèves d'information pour suivre
- Les événements
- Les grands débats sur la construction européenne
- La législation en préparation
- Celle récemment adoptée
DROIT DE L'UNION EUROPEENNE
Plus de 300 FAQ, Questions - Réponses en droit de l'Union européenne
- Libre circulation dans l'Union européenne
- Droit du travail et politique sociale
- Consommation/ Environnement
- Aides et subventions communautaires
- Droit des sociétés
- Droit de la concurrence
- Brevet et marque
- Contentieux et recours
- Normalisation
- Fiscalité...
"Tout citoyen de l’Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres."
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
DOCUMENTS: DOSSIERS, ETUDES
- Traité de Lisbonne;
- Rapports entre droit national et droit communautaire;
- L'Union européenne et les OGM;
- La directive sur les services dans l'Union européenne;
- La réforme de l'Union Economique et Monétaire: les avancées depuis 2010;
- Europe et monopole de la sécurité sociale;
- Présentation de l'Union européenne;
- Prise de décision dans l'Union européenne...
LES PLUS
Pour aller plus loin, des études et des ouvrages à télécharger regroupés en trois collections:
- Le point sur...: focus sur un thème (Brexit, travailleurs détachés...)
- Droit de l'UE
- Fiches de jurisprudence communautaire