Produits chimiques, une réforme difficile

 

En octobre 2003, les medias relayaient une enquête menée par Greenpeace dont les conclusions étaient alarmantes pour la santé humaine : elles mettaient en évidence la présence de substances chimiques particulièrement nocives dans les foyers. Le message aux autorités de l'Union européenne qui s'apprêtaient à examiner une proposition de règlement sur les produits chimiques, était clair. Quelques mois plus tard, le projet navigue au gré de la procédure législative européenne, et fait, semble-t-il, l'objet d'une intense campagne de lobbying.
 

Genèse de la proposition : concilier l'inconciliable ?

La Commission européenne reconnaît que l'objectif poursuivi est ambitieux puisqu'il s'agit d'une part, de préserver la compétitivité d'une industrie essentielle pour l 'économie de l'Union Européenne en allégeant certaines formalités et, d'autre part, d'assurer une protection " de haut niveau " des consommateurs et de l'environnement.

Or, en la matière il y a fort à faire, si l'on se réfère aux résultats de l'enquête menée par Greenpeace à l'automne 2003 dans 50 foyers de 10 villes françaises (1). Les prélèvements de poussières effectués dans ces logements ont été analysés dans plusieurs laboratoires européens. Yannick Vicaire, responsable de la Campagne Toxiques, commente ainsi les résultats : "Notre rapport illustre clairement la contamination généralisée de nos logements par des additifs toxiques et persistants des biens de consommation courants. Il prouve l'échec de la réglementation chimique actuelle à protéger les citoyens d'une exposition permanente aux substances capables de s'accumuler dans le corps humain". Ces substances sont utilisées comme additifs dans de nombreux produits : lessives, cosmétiques, colles, plastiques divers…Parmi les substances détectées dans les poussières figuraient notamment des phthalates toxiques pour la reproduction, des organoétains, immunotoxiques, et des paraffines chlorées cancérigènes.
 

Contenu de la proposition : plus d'informations pertinentes

Rendue publique le 29/10/2003 , après une consultation publique de deux mois, la proposition de la Commission révise la réglementation communautaire actuelle des produits chimiques qui se compose de quelques 40 directives et règlements (2).

Schématiquement, il s'agit d'obliger les industriels à fournir des données de sûreté sanitaire et environnementale pour la plupart des substances produites dans l'Union européenne et de soumettre les plus préoccupantes d'entre elles à un régime d'autorisation.Plus précisément, l 'élément essentiel de la législation envisagée est le système REACH. Il s'agit d'un système intégré d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des produits chimiques en vertu duquel les entreprises qui produisent, importent et utilisent de tels produits devront évaluer les risques découlant de leur utilisation. Dans cette approche, la charge de la preuve est transférée des autorités publiques aux entreprises qui doivent prouver que les produits chimiques commercialisés sont sûrs en fournissant des dossiers d'information complets sur les caractéristiques des substances qu'elles veulent faire enregistrer. A cette fin, de nouvelles données de tests devront être élaborées et des mesures définies pour gérer tout risque mis en évidence.

Le système sera mis en place progressivement sur une période de onze ans. Il sera d'abord appliqué aux substances à fort tonnage qui nécessitent le plus de données. De même seront enregistrés précocement les produits chimiques les plus sensibles (comme les produits cancérigènes mutagènes ou toxiques, les substances persistantes et toxiques) qui seront soumis à un régime d'autorisation. En revanche, des modalités beaucoup moins contraignantes seront appliquées à d'autres produits (comme les polymères utilisés en tant que matières premières dans les matières plastiques, les détergents et de nombreux autres produits). Enfin, certaines substances seront totalement exemptées d'enregistrement si le risque d'exposition est faible. Toutes les substances chimiques produites à plus d'une tonne par an seront concernées par l'enregistrement, soit 80 % environ de l'ensemble des substances, selon l'estimation de la Commission.

Une nouvelle agence sera mise en place afin d'assurer le bon fonctionnement du système REACH. Elle gérera la base de données des substances, recevra les dossiers d'enregistrement et fournira au public les informations non confidentielles. Elle conseillera la Commission et fournira des orientations aux états et aux entreprises.

Il est également prévu un système d'échange de données auquel auront accès les entreprises, afin de limiter au maximum les essais sur des animaux et de réduire les coûts.
 

Pressions en tous genres

Le 29/10/2003, la Commission présente sa proposition. Les observateurs notent qu'elle est en retrait par rapport aux orientations initiales.

Les critiques des industriels sur le caractère bureaucratique du règlement et sur les risques liés à l'emploi dans la chimie ont été entendus par les autorités nationales. Ainsi, les présidents allemand, britannique et français, ont demandé à la Commission de revoir son projet. Pourtant, même remanié, il est critiqué à la fois par les industriels et par les organisations de consommateurs et de défense de l'environnement. Du côté des industriels, l'Union des industries chimiques (UIC) conteste l'utilisation de critère du tonnage comme critère d'application du système REACH. En outre, le syndicat patronal estime que le rôle de l'agence n'est pas suffisamment centralisateur : le fait que les autorisations soient soumises aux états engendrera, selon lui, des distorsions de concurrence. Enfin, l'UIC insiste sur la majoration des coûts résultant des nouvelles obligations pesant sur les entreprises et demande la réalisation d'une étude d'impact coût-bénéfice. Les arguments assenés par l'UIC donnent une idée de l'importance de la pression exercée par ses lobbyistes sur les institutions européennes : selon l'UIC, la réglementation se traduira par des hausses de coûts, des arrêts de production ou des délocalisations hors Union européenne de certaines productions. Pour la France l'impact global à horizon dix ans de cette réglementation s'élèverait à 28 milliards d' €, soit 1,6% du PIB français. Sur le plan social, la perte serait de 360 000 emplois pour l'ensemble de l'économie française (3).

Ces sombres pronostics sont réfutés par les organisations de consommateurs et des défenseurs de l'environnement, qui leur opposent les chiffres donnés par la Commission : en octobre 2003, celle-ci évaluait les coûts directs de REACH pour l'industrie chimique à 2,3 milliards d'euros sur une période de 11 ans ce qui représente environ 0.2 milliards d'euros par an soit un pourcentage évalué à 0.04 % du chiffre d'affaires de l'industrie chimique (4). Ces organisations font également valoir que l'évaluation de l'impact de la future législation européenne doit aussi mettre en avant les énormes bénéfices pour la santé, l'environnement et même pour l'industrie à travers l'encouragement à l'innovation et à la production de substances chimiques et de produits de consommation plus sûrs. Elles dénoncent les pressions exercées pour revoir à la baisse la portée de la directive, ainsi par exemple, la décision prise, sous le diktat du lobby des industries chimiques, d'alléger les obligations pour les substances produites à moins de 10 tonnes, et notamment le fait que les tests de biodégradabilité aient été supprimés.

Pour les ONG, les jeux ne sont pas faits et elles font remarquer que la silmple existence d'une réforme en cours est déjà un progrès compte tenu de l'opposition des industriels. Le texte doit à présent passer devant le Parlement Européen et le Conseil des ministres qui devrait en débattre en juin.
 

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1- Les résultats de cette enquête figurent sur le site de Greenpeace France : www.greenpeace.fr

2 - Commission européenne : " Projet de règlement… concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces produits (REACH) ", COM(2003)644

-Selon des études commanditées par l'UIC. Voir : www.uic.fr

4 - Voir : www.chemicalreaction.org, site web conçu en collaboration par le Bureau européen de l'environnement (BEE), les Amis de la Terre / Friends of the Earth et Greenpeace.