Parlement européen

Le 1er juin 2023, le Parlement européen a adopté à une large majorité (366 voix pour, 225 contre et 38 abstentions) sa position sur la proposition de directive qui impose aux entreprises de respecter et de faire respecter dans leurs activités les droits humains et d'en limiter l’impact environnemental ( Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937). Cette position constitue la base de négociation avec le Conseil (l'autre branche d pouvoir législatif dans l'Union européenne).

A la suite des travaux de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, le Parlement européen a voté le 9 juin 2022, une Résolution appelant les états de l’Union européenne à lancer une révision des traités européens.

L'accord commercial post brexit entre le Royaume-Uni et l'Union européenne a été approuvé par le Parlement européen dans une Résolution du 28 avril 2021.

Carles Puigdemont, Toni Comín et Clara Ponsatí sont des élus catalans actuellement accusés en Espagne de sédition pour avoir organisé un referendum portant sur l’indépendance de la Catalogne en octobre 2017. Ayant quitté l'Espagne, ils font l'objet de mandats d'arrêt européens lancés par la justice de ce pays. Un temps protégés par leur immunité de députés européens, ils sont à nouveau susceptibles d'être extradés, depuis que cette immunité a été levée par le Parlement européen.

C'est une question habituelle lorsqu'un accord est conclu : qu'y gagne chaque partie ? S'agissant de l'accord entre la Chine et l'Union européenne, il est difficile de se prononcer : le texte n'est pas encore connu car pas encore finalisé. Seuls ses « éléments clés » ont été présentés publiquement. Pourtant, « l'accord » est déjà commenté et soit, loué (par ses promoteurs essentiellement, de façon prévisible!) soit décrié.

Après le Conseil européen du 21 juillet 2020, le Parlement européen a voté, le 23, une Résolution dans laquelle il se réjouit de l’accord sur le plan de relance, mais déplore un budget de l’Union européenne trop étriqué (Parlement européen, Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020, votée le 23 juillet 2020).

Le Conseil européen qui doit décider le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne a débuté le 20 févier 2020. Les états et les représentants de la Commission européenne et du Parlement européen négocient actuellement les dépenses affectées aux grandes politiques de l’Union européenne dans les 5 ans à venir. La difficulté est importante et peut se résumer ainsi : peut-on faire plus avec moins de moyens?

A peine publiées, le 12 novembre 2019, les conclusions de l'avocat général auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, M.Szpunar, ont été l'objet de commentaires des autorités espagnoles qui se voulaient rassurants mais qui sans doute cachent une préoccupation certaine.

Le 3 juillet 2019, le Parlement européen a élu son nouveau Président. Il s'agit de David Sassoli, socialiste italien, qui était député européen depuis 2009. David Sassoli a été élu au deuxième tour de scrutin par 345 voix sur les 667 votes exprimés au second tour.