Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

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L'Union européenne trouve un accord sur un arrêt de 90% des importations de pétrôle russe

oleoduc-droujba

A chaque fois, on nous annonce que l’Union européenne, divisée, n’y arrivera pas. Pourtant, lors du Conseil européen extraordinaire du 30 mai 2022, le 27 états membres se sont mis d’accord sur de nouvelles sanctions contre la Russie à la suite de son agression contre l’Urkraine. Une mesure phare est la décision de mettre fin à 90% des importations de pétrole russe (brut et produits raffinés) d’ici fin 2022, afin de tarir le financement de la guerre menée par Vladimir Poutine. La pression sur l’économie russe est donc, à présent, intense.

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Déclaration de Versailles, l'UE serre les rangs

conseil européen versailles mars 2022

Réunis à Versailles les 10 et 11 mars 2022 pour un Conseil informel, les 27 chefs d’Etat et de Gouvernement des pays membres de l’Union européenne ont rendu publique une Déclaration qui est un agenda de mesures à adopter pour trouver « les formes nouvelles de notre Europe » pour reprendre les termes d’Emmanuel Macron lors de la Conférence de presse du 11 mars.

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La Présidence française de l'Union européenne

Embleme de la Présidence française de l'UE

Depuis le 1er janvier 2022, la France assure la présidence tournante de l’Union européenne. Pourquoi tournante ? Parce que cette fonction est dévolue, à tour de rôle et pour une durée de six mois, à chaque Etat membre de l’UE. La présidence française s’achèvera donc le 30 juin 2022, et elle devra avoir d’ici là réalisé l’ambitieux programme présenté par Emmanuel Macron le 9 décembre 2021.

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Résultats d'un Conseil européen hors normes

Climat, Turquie, Plan de relance de l'Union Européenne : telles étaient trois des principales questions inscrites à l’agenda du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2020. On pouvait craindre, à voir ce programme chargé, et les divergences entre les états, notamment sur le Plan de relance, un échec ou des demi mesures. Il n’en a rien été.

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Voyager dans l’Union européenne au temps du covid-19

Le 4 septembre 2020, la Commission européenne a présenté une proposition de recommandation au Conseil pour coordonner les mesures prises par les Etats membres pour limiter la liberté de circulation afin de lutter contre la propagation du covid-19 et d’aider les millions de citoyens de l'Union qui voyagent chaque jour dans son territoire.Le Conseil a adopté cette recommandation le 13 octobre 2020.

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Quelles ressources propres pour l’Union européenne ?

Doter l’UE de ressources qui lui donnent une véritable autonomie par rapport aux états membres c’est enlever à ces derniers le pouvoir de la contrôler en tenant les cordons de la bourse. Cela explique la difficulté de réformer le système actuel de ressources propres du budget communautaire. Pourtant, la disparition de la contribution britannique et l'augmentation des interventions de l'UE rend cette réforme nécessaire.

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L’Union européenne, géant désargenté

Le Conseil européen qui doit décider le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne a débuté le 20 févier 2020. Les états et les représentants de la Commission européenne et du Parlement européen négocient actuellement les dépenses affectées aux grandes politiques de l’Union européenne dans les 5 ans à venir. La difficulté est importante et peut se résumer ainsi : peut-on faire plus avec moins de moyens?

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Désignation des principaux dirigeants des institutions de l'Union européenne : le bout du tunnel

Après une nuit blanche suivie d'un constat d'échec hier, le Conseil européen qui s'est à nouveau réuni le 2 juillet 2019 pour désigner les postulants aux principaux postes de direction des institutions de l'Union européenne est enfin parvenu à se mettre d'accord sur les personnalités suivantes

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  • Conclusions des avocats généraux

 

 

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