Budget de l'Union européenne

Un endettement mutualisé de 750 milliards d’euros doit financer le Plan de relance de l’Union européenne décidé le 21 juillet 2020. La Commission européenne a emprunté et emprunte sur les marchés financiers au nom de l’Union européenne et redistribue une partie de ces sommes aux Etats sous forme de subventions, l’autre partie, sous forme de prêts pour les aider à réaliser leurs propres plans. Mais comment l’UE va-t-elle rembourser ces sommes à ses créanciers ? C’est la question posée par le Parlement européen à l’occasion d’un débat sur les ressources propres de l’UE.

L’augmentation des ressources propres de l’Union européenne est un dossier ouvert il y a des décennies et dont les progrès ont été limités. L’adoption du plan de relance de l’Union européenne lui donne une nouvelle pertinence. La Commission européenne propose en effet d’accroitre la part des ressources propres pour financer les politiques de l’UE afin de ne pas en faire peser la charge sur les contributions des Etats au budget de l’Union européenne.

Le 7 octobre 2020, la Commission européenne a annoncé l’émission d’obligations sociales EU SURE jusqu’à 100 milliards d’euros. Le 21 octobre, la première émission d’obligations, a été un réel succès pourtant largement passé inaperçu en France. Elle va permettre d'apporter une aide financière aux Etats membres pour soutenir l'emploi.

Le plan de relance de l'Union européenne annoncé en juillet 2020 est bloqué car la proposition de conditionner les aides au respect de l'état de droit est contestée par la Hongrie et la Pologne. Pourtant, le respect de ces valeurs fait partie des engagements pris par les états lorsqu'ils adhèrent à l'Union européenne. Mais les mécanismes qui en assurent le respect ne sont pas suffisant.

Après le Conseil européen du 21 juillet 2020, le Parlement européen a voté, le 23, une Résolution dans laquelle il se réjouit de l’accord sur le plan de relance, mais déplore un budget de l’Union européenne trop étriqué (Parlement européen, Résolution sur les conclusions de la réunion extraordinaire du Conseil européen du 17 au 21 juillet 2020, votée le 23 juillet 2020).

« Deal ! », c’est ainsi que Charles Michel, Président du Conseil européen salue dans son compte twitter l’accord trouvé à l’aube du 21 juillet 2020 sur le plan de relance de l’Union européenne. Sa satisfaction et, certainement aussi, son soulagement sont compréhensibles : ce n’était pas gagné pour résumer simplement l’extraordinaire difficulté des négociations.

Confrontés à la probabilité d’une catastrophe économique et sociale à la suite de l'épidémie de COVID-19, les états membres de l'Union européenne ont décidé d’une riposte européenne qui prendra la forme d'« un vaste plan de relance et d'investissements sans précédent ». Il serait financé par l'émission d'obligations de l'Union européenne et, corrélativement, par une augmentation des ressources budgétaires de l'UE.

Doter l’UE de ressources qui lui donnent une véritable autonomie par rapport aux états membres c’est enlever à ces derniers le pouvoir de la contrôler en tenant les cordons de la bourse. Cela explique la difficulté de réformer le système actuel de ressources propres du budget communautaire. Pourtant, la disparition de la contribution britannique et l'augmentation des interventions de l'UE rend cette réforme nécessaire.

Le Conseil européen qui doit décider le cadre financier pluriannuel (CFP) de l’Union européenne a débuté le 20 févier 2020. Les états et les représentants de la Commission européenne et du Parlement européen négocient actuellement les dépenses affectées aux grandes politiques de l’Union européenne dans les 5 ans à venir. La difficulté est importante et peut se résumer ainsi : peut-on faire plus avec moins de moyens?