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Traité de Lisbonne

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Commentaire du traité de Lisbonne - XIV

QUELLE DEMOCRATIE EUROPEENNE? QUELLE CITOYENNETE?
Les dispositions relatives à la démocratie et à la citoyenneté sont regroupées dans l’article 1§12 du Traité de Lisbonne (numéroté 8 du titre II du TUE et 9 à 12 dans la version consolidée) et dans l’article 2§31 à 38 du traité de Lisbonne (numérotés 16 D à 22 de la deuxième partie du TFUE et 18 à 25 dans la version consolidée).

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Commentaire du traité de Lisbonne - X

LES POSSIBILITES D'EVOLUTION DANS LE TRAITE DE LISBONNE
Le traité modificatif a été présenté par les partisans d’une plus grande intégration européenne comme un traité décevant, notamment en raison de l’abandon de l’ambition « constitutionnelle ». Les mécanismes nouveaux comme le système de freinage ou le contrôle de subsidiarité renforcé font craindre une stagnation du projet européen, contraire au rêve fédéral de certains.

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Jurisprudence communautaire: commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal, conclusions des avocats généraux.

 

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