Actualité de l'Union européenne : événements, législation et arrêts de la Cour de justice de l'UE

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De nouvelles règles sur le droit d'auteur dans l'Union européenne - II

mar, 29/06/2021 - 10:43 | Eurogersinfo

Quelques remarques sur la directive sur le droit d'auteur dans l'Union européenne

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Union européenne

Illégalité de la chasse à la glu

lun, 28/06/2021 - 18:00 | Eurogersinfo

Victoire pour les associations de défense des animaux et déception pour les fédérations de chasseurs: le Conseil d'Etat vient de déclarer illégale la chasse à la glu dans un jugement du 28 juin 2021.

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Union européenne

A vos pass sanitaires européens!

dim, 27/06/2021 - 17:31 | Eurogersinfo

Le précieux sesame sanitaire pour voyager facilement dans l’Union européenne malgré le COVID sera en application le 1er juillet 2021 dans tous les pays membres (mais certains pourront bénéficier d’un délai supplémentaire jusqu’au 12 aout en cas de difficultés de mise en œuvre). Le certificat COVID numérique de l'UE est d’ores et déjà disponible pour les français.

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De nouvelles règles sur le droit d'auteur dans l'Union européenne - I

jeu, 24/06/2021 - 19:04 | Eurogersinfo

Protéger les créateurs, leur assurer une rémunération équitable lorsque leurs œuvres sont diffusées en ligne : c’est l’objet de la directive sur le droit d’auteur du 17 avril 2019 qui est entrée en vigueur dans toute l’Union européenne le 7 juin 2021 (les Etats avaient jusqu’à cette date pour la transposer dans leur droit national).

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Union européenne

Application uniforme du droit de l'Union Européenne

lun, 14/06/2021 - 12:24 | Eurogersinfo

Extrait video de l'intervention du 18 mai 2021 du Président de la Cour de Justice de l'Union Européenne,M. Koen Lenaerts, devant la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, sur le rôle de la CJUE.

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Bras de fer entre la Commission européenne et la Cour constitutionnelle allemande sur la primauté du droit de l'Union européenne

sam, 12/06/2021 - 18:49 | Eurogersinfo

La rebellion des juges constitutionnels allemands du printemps 2020 aura bien des suites. La Commission européenne a annoncé le 9 juin 2021 l’ouverture d’une procédure d’infraction contre l’Allemagne « pour violation des principes fondamentaux du droit de l'Union en particulier les principes d'autonomie, de primauté, d'effectivité et d'application uniforme du droit de l'Union, ainsi que le respect de la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne en vertu de l'article 267 du TFUE » (communiqué du 9 juin 2021).

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Coup d'envoi du Plan de relance de l’Union européenne

ven, 04/06/2021 - 14:54 | Eurogersinfo

plan national de relance et de résilience de la france

Les derniers obstacles à la mise en œuvre du Plan de relance de l’Union européenne ont été levés, avec les ratifications nationales de la décision sur les ressources propres de l’Union européenne qui manquaient encore.

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La directive européenne sur le temps de travail s’appliquera-t-elle aux militaires ?

mer, 02/06/2021 - 14:30 | Eurogersinfo

militaires de l'eurocorps à l'entrainement

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) va bientôt se prononcer sur l’application des règles communautaires sur la sécurité et la santé au travail (directive 89/391) et la limitation de la durée du travail (directive 2003/88) à une catégorie particulière de travailleurs : les militaires.

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