Nul n’est censé ignorer le droit communautaire
Le droit communautaire est constitué par les traités européens (des centaines de pages) que l'on appelle le droit primaire et les actes adoptés par le législateur communautaire (Parlement européen et Conseil) sur proposition de la Commission européenne (des dizaines et dizaines de milliers de pages). L’essentiel de cette « législation » est constitué par les règlements, les directives, et les décisions, cet ensemble de textes étant appelé le droit communautaire dérivé (puisqu’ils interviennent dans le cadre de l’application des dispositions des traités). Il faudrait ajouter que l’ordre juridique communautaire englobe d’autres règles de droit et en particulier, les principes généraux du droit et la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européenne.