Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Actualité de l'Union européenne : événements, législation et arrêts de la Cour de justice de l'UE

Le casse-tête du Brexit, 1

Le Royaume-Uni va-t-il sortir de l’Union européenne ?

A vrai dire la question ne devrait pas se poser et, sauf événement inconnu à ce jour, le Royaume-Uni devrait notifier sa décision de sortir de l’Union européenne, ce qui déclenchera la procédure de retrait, conformément à l’article 50 du traité de l’Union européenne.

 

Français

Pages

Les PLus

 

Les PLus

 

 

Jurisprudence

 

  • Commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal,
  • Conclusions des avocats généraux

 

 

Archives de l'ancien site

Articles d'actualité européenne

2001 / 04 - 2013

Brèves d'information

2009 / 04 - 2013

 

ME JOINDRE