Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Retraites

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Les retraites, une affaire européenne? (I)

La Commission européenne ne manque pas de persévérance. En 2003, elle avait publié un rapport sur les retraites dans les pays de l'Union européenne (Réforme des retraites : l' "intrusion" de l'Union européenne dans un dossier national). La voila qui revient à la charge, le 16/02/2012, avec la présentation, non plus d'un simple rapport mais d'un livre blanc intitulé: "Une stratégie pour des retraites adéquates, sûres et viables" dans lequel elle préconise donc des mesures (1). Pourquoi un tel acharnement à intervenir dans un domaine dans lequel l'Union européenne n'a pas de compétence? Où est l'urgence à investir du temps de travail sur un sujet dans lesquels les états gardent leur souveraineté intacte? La Commission européenne dans le cadre de ses propres compétences n'a-t-elle pas plus urgent à traiter?

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Réforme des retraites : l' " intrusion " de l'Union européenne dans un dossier national

Confrontée au vieillissement de sa population , l'Union Européenne réfléchit depuis déjà quelques années au problème du financement des retraites. Certes, le domaine relève de la compétence des états membres. Mais en vertu des engagements du pacte de stabilité qui donne un droit de regard communautaire sur la façon dont les états gèrent leurs budgets afin d'éviter les déficits excessifs, la question du financement des retraites a progressivement débordé le cadre national. Un récent rapport de la Commission remet la question à l'ordre du jour. Il s'agit pour le moment de faire un constat de la situation prévalant dans chaque état et de comparer les expériences sur la base de rapports de stratégie présentés par les états membres.

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Réforme des retraites dans l'Union Européenne : comment certains états membres gèrent-ils le dossier?

Dans son rapport, la Commission européenne distingue trois piliers : le premier étant constitué par les régimes publics de retraites liés au revenus, le second étant les régimes privés de type professionnel, le troisième englobant les plans de retraite de type individuel. Tout en constatant que le premier pilier est appelé à rester majoritaire dans le dispositif des retraites, la Commission observe que la plupart des états membres de l'Union Européenne ont mis en place des réformes explorant d'autres voies.

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