Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

L'Union européenne face à l'épidémie de COVID19, janvier à février 2020


Lorsque l’épidémie de COVID-19 a commencé à s’installer dans l‘Union européenne, touchant durement d’abord l’Italie, l’inaction de l’Union européenne a été dénoncée. C’était oublier un peu vite que les Traités ne donnent pas de compétence opérationnelle à l’UE en matière de santé publique. Dans ce domaine, elle complète l’action des états qui restent donc maîtres de leurs décisions. Le rôle de l’UE est essentiellement d’encourager leur coopération et de les inciter à mieux coordonner les mesures qu’ils prennent (Titre XIV, SANTE PUBLIQUE, article 168 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne).

Or, au début de la crise dans l’UE, les états ont fait cavalier seul et donné le spectacle de la désorganisation mais aussi du manque de solidarité. Il a fallu quelques semaines pour que, ramenés à la raison et constatant leur impuissance à agir en ordre dispersé, ils se résolvent à revenir dans le cadre le plus approprié pour affronter une crise de cette ampleur, celui de l’Union européenne. 

Ce faisant, on a pu constater également que les traités, loin d’être gravés dans le marbre comme le prétendent certains et de constituer un carcan impossible à desserrer, peuvent en fait être interprétés et assouplis quand les circonstances l’exigent…et que les états y trouvent leur compte. Assouplissement des règles européennes de concurrence pour permettre les aides au secteur économique, ou encore utilisation de la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance (dérogation aux obligations budgétaires des états membres) en sont la preuve.

Donc, voici un bilan provisoire et non exhaustif de l’action de l’Union européenne pour faire face à la crise sanitaire et économique résultant de la propagation du coronavirus.


JANVIER


09/01/2020
Le système d’alerte précoce et de réaction (SAPR) est activé : il permet l‘échange d’informations entre états membres sur les mesures prises en matière de réaction et de communication
 

28/01/2020

Le nouveau coronavirus se propage, et à la suite d’une demande d’assistance de la France, l’Union européenne active son mécanisme de protection civile de l’UE pour fournir un appui consulaire aux citoyens de l'UE se trouvant à Wuhan (Chine) et les rapatrier (cofinancement des frais de transport des avions). Seuls des citoyens sains ou asymptomatiques sont autorisés à voyager. Le centre de réaction d'urgence de l'UE coordonne les arrivées et les éventuelles périodes de quarantaine suivantes, en contact avec les états membres.
NB: le mécanisme de protection civile renforce la coopération entre les États membres et les États participants dans le domaine de la protection civile, pour améliorer la prévention, la préparation et la réaction aux catastrophes, sous l’impulsion de la Commission européenne. Si la situation d'urgence dépasse les capacités d'intervention d'un pays, la Commission peut demander une assistance par l'intermédiaire du mécanisme.
Première réunion du Comité de sécurité sanitaire sur le nouveau coronavirus.
 

31/01/2020 : 10 millions d’euros sont octroyés au titre du programme de l’UE pour la recherche et l’innovation, Horizon 2020, pour soutenir la recherche sur la nouvelle maladie due au coronavirus et la Commission européenne lance un appel à manifestation d’intérêt pour des projets de recherche.

 

FEVRIER

01/02/2020 : 12 tonnes d’équipements de protection sont livrés à la Chine par les états membres à titre d’aide urgence.
Premiers rapatriements par avion cofinancée par le mécanisme de protection civile de l’UE de citoyens européens en provenance de Wuhan.

23/02/2020 : livraison de plus de 25 tonnes d’équipements de protection individuelle à la Chine par l’UE en plus des 30 tonnes d'équipements de protection mobilisés par les États membres et livrés en février 2020.

24/02/2020 : une nouvelle aide de 232 millions d’euros est annoncée par La Commission européenne en soutien aux mesures prises au niveau mondial pour lutter contre le virus. 114 millions d'euros devront aller à l'Organisation mondiale de la santé (OMS), 15 millions à l’Afrique, 100 millions d'euros à la recherche urgente liée au diagnostic, au traitement et à la prévention, dont 90 millions d'euros dans le cadre de l'Initiative pour les Médicaments Innovants, un partenariat entre l'UE et l'industrie pharmaceutique, 3 millions d'euros seront destinés au financement des vols de rapatriement de citoyens de l'UE.

28 février 2020 : La Commission européenne un appel d’offres pour des gants et des blouses chirurgicales

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