Information et veille juridique en droit de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne, mise à jour avril et mai 2020

 

La rubrique FAQ de droit de l'Union européenne du site eurogersinfo a été modifiée et augmentée pour inclure des textes législatifs européens adoptés depuis 2015 et des évolutions jurisprudentielles les plus récentes.

Les dates de mise àjour sont indiquées, ainsi que les références aux arrêts mentionnés.

 

Les PLus

Les PLus

 

Jurisprudence

Jurisprudence communautaire: commentaires de décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et d'arrêts du Tribunal, conclusions des avocats généraux.

 

Jurisprudence communautaire

Archives de l'ancien site

Articles d'actualité européenne

2001/ 04 - 2013

Brèves d'information

2009/  04 - 2013

 

ME JOINDRE

laromieu