Cour de justice de l'Union européenne

Après que la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) ait rendu, le 19 décembre 2019, sa décision reconnaissant l'immunité aux séparatistes catalans élus députés européens, la Cour suprême espagnole a refusé, dans une décision du 9 janvier 2020, de reconnaitre qu’elle protège Oriol Junqueras qu’elle avait condamné à treize ans de prison assortis d’inéligibilité, le 14 octobre 2019.

Dans l'affaire de l'immunité parlementaire des séparatistes catalans élus députés européens, la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne est attendue dans les prochains jours.

A peine publiées, le 12 novembre 2019, les conclusions de l'avocat général auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, M.Szpunar, ont été l'objet de commentaires des autorités espagnoles qui se voulaient rassurants mais qui sans doute cachent une préoccupation certaine.

Une nouvelle décision du 3 octobre 2019 vient étoffer la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne destinée à déterminer les limites que doivent respecter les contenus publiés par les réseaux sociaux et la responsabilité de ces derniers.

On le sait, rien ne se perd sur internet, ce qui peut être un problème. Vous avez imprudemment posté sur votre réseau préféré des confidences sur votre vie privée, une entreprise concurrente vous a « bashé » pour nuire à votre crédibilité, vous avez pris des positions politiques extrêmes…Et vous voudriez bien que tout cela disparaisse. Mais voila, quand un internaute fait une recherche sur votre nom, ou des mots clés, une liste de liens pointant vers toutes ces pages gênantes pour vous apparaît. Pour permettre à chacun d’exercer le « droit à l’oubli numérique », c’est-à-dire pour qu’il puisse demander et obtenir la disparition des pages incriminées de la liste des résultats dans les moteurs de recherche, l’Union européenne a adopté une directive...

Pour la première fois, la Cour de Justice de l'Union européenne va devoir se prononcer sur les pouvoirs qui sont ceux de la Commission européenne lorsqu'elle examine et décide les suites à donner à une Initiative citoyenne européenne (ICE).

Dans une décision du 21 mai 2019 (non publiée encore), la Cour de Justice de l'Union européenne rejette le recours de Marine le Pen qui contestait l'arrêt du Tribunal de justice du 19 juin 2018 la condamnant à rembourser au Parlement européen la somme de 298 497,87 euros.

Voila un cas qui illustre combien il est difficile pour l'Union européenne de se rendre populaire même lorsqu'elle prend des mesures protectrices de ses citoyens.
Soit une directive, la directive 2003/88 du 4 novembre 2003 sur l'aménagement du temps de travail. Son ambition est louable : il s'agit, en particulier, de limiter la durée du temps hebdomadaire de travail